La réalisation de certains travaux sur une résidence principale permet de réduire l’impôt sur le revenu. Plusieurs dispositifs ouvrent droit à un crédit d’impôt, pour l’aide aux personnes ou l’amélioration de la performance énergétique notamment.
Si vous avez réalisé des travaux dans votre résidence principale en 2013, vous pouvez peut-être diminuer votre impôt sur le revenu 2014. Que ce soit pour l’adaptation du logement aux personnes âgées, la réduction de la consommation énergétique du logement ou la prévention de risques technologiques, vous devez bien déclarer les travaux effectués pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Mode d’emploi.
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui assument les dépenses de travaux peuvent bénéficier des crédits d’impôt.
Pour la prévention des risques technologiques, les propriétaires-bailleurs qui s’engagent à louer le logement pendant au moins 5 ans peuvent également profiter de ce crédit d’impôt. Le logement doit être la résidence principale des locataires.
A savoir :
– Il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt si vous réalisez vous-même les travaux. Tous les équipements et matériaux doivent être fournis et installés par une même entreprise.
– L’avantage fiscal permet de réduire l’impôt sur le revenu payé en 2014 si les factures ont été réglées définitivement en 2013.
– Les pièces justificatives, type factures, ne sont pas à joindre à votre déclaration de revenus. Vous devez cependant les conserver précieusement pendant au moins trois ans en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Les dépenses engagées pour installer ou remplacer des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un taux de 25%.
Pour l’avantage fiscal de la déclaration 2014, des plafonds de dépenses sont fixés à 5.000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces plafonds sont pluriannuels : ils s’appliquent pour les sommes engagées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2013. Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire, ils sont relevés de 400 euros.
Le crédit d’impôt maximal pour un couple sans enfant s’élève ainsi à 2.500 euros (1.250 euros pour une personne seule).
Vous devez notifier les dépenses à l’administration fiscale sur le formulaire 2042 C de déclaration complémentaire des revenus. Cet imprimé est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Sur la page 7 du formulaire, vous devez compléter la case 7WJ.
L’administration fiscale retient une liste précise d’équipements dont l’acquisition et l’installation (ou le remplacement) ouvrent droit au crédit d’impôt.
Equipements sanitaires
– Eviers et lavabos à hauteur réglable
– Baignoire avec porte latérale escamotable
– Surélévateurs de baignoire
– Siphons déviés
– Cabines de douches permettant l’utilisation d’une personne en fauteuil roulant
– Sièges de douches fixés au mur
– WC pour personnes handicapées
– Surélévateurs de WC fixés en permanence sur la cuvette
Equipements de sécurité et d’accessibilité
– Appareils élévateurs verticaux aménagés pour les personnes handicapées
– Barres de maintien ou d’appui
– Rampes fixes
– Systèmes de commande à distance des appareils électroménagers, des alarmes ou volets roulants spécialement adaptés et fixés au mur ou au sol
– Revêtements de sol antidérapants
Retrouvez la liste complète des dépenses éligibles
Le crédit d’impôt accordé pour les dépenses de prévention contre les risques technologiques, pour les logements proches de sites industriels à haut risque (SEVESO seuil haut), atteint 40%. Pour la déclaration 2014, les sommes engagées pour la réalisation des diagnostics sont retenues pour le calcul de l’avantage fiscal, au même titre que les dépenses de travaux prescrites dans un plan de prévention contre les risques technologiques (PPRT).
Le calcul de l’avantage fiscal est plafonné à 5.000 euros de dépenses pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Pour les seuls travaux ordonnés par un PPRT, ces seuils sont doublés. Les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2013 sont prises en compte.
Les logements éligibles doivent avoir été achevés avant l’approbation du PPRT, sans condition d’ancienneté.
Le montant des dépenses doit être indiqué en page 7 du formulaire 2042 C, case 7WL.
Pour bénéficier du CIDD, vous devez remplir le formulaire 2042 QE. Plusieurs renseignements vous sont demandés en page 1 : avez-vous bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro en 2012 ou en 2013, votre résidence principale est-elle une maison individuelle, quels types de travaux avez-vous réalisé… Tous ces éléments jouent sur l’avantage fiscal qui vous sera délivré.
Vous devez ensuite indiquer les montants des travaux en page 2, en fonction des diverses catégories (économies d’énergie, isolation thermique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et autres dépenses).
Les dépenses retenues pour calculer le crédit d’impôt sont plafonnées à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple (+ 400 euros par enfant ou personne supplémentaire à charge).
Le formulaire 2042 QE détaille les crédits d’impôt disponibles en fonction des travaux réalisés et le fonctionnement des bouquets de travaux. Ces derniers permettent de profiter d’un avantage fiscal plus élevé (40% maximum) pour la réalisation de travaux de deux des six catégories retenues, à savoir :
– Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (au moins 50% des parois)
– Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% de la surface)
– Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des toitures (intégralité de la toiture)
– Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (installation initiale ou remplacement)
– Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
– Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolienne, hydraulique) ou de pompes à chaleur (autres que air-air)
L’octroi du CIDD est soumis au respect de certains critères de performance énergétique détaillés dans le formulaire 2041-GR disponible sur impots.gouv.fr.
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