La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui a constaté 10,14 millions d’euros de préjudices en 2010, participe à une campagne de communication lancée par le ministère du Budget, l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et les caisses de sécurité sociale pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales. Six spots radios et une affiche vont être diffusés.
« Frauder c’est voler. Celui qui fraude sera sanctionné ». Voici l’avertissement diffusé depuis le 29 août et pendant trois semaines sur les radios généralistes, d’informations et musicales, en métropole et dans les Dom.
Centré sur les thématiques du travail au noir, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, il s’inscrit dans une campagne de sensibilisation initiée par le ministère du Budget, en partenariat avec l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et les caisses de sécurité sociale (Cnav, CNAMTS et Caf).
L’accent est volontairement mis sur les sanctions encourues, qu’elles soient administratives, pénales, voire disciplinaires pour certaines professions.
Cette campagne sera également relayée par une affiche, avec le même slogan, présente dans les lieux d’accueil du public des réseaux associés.
Dans le cadre de cette action, la Cnav donne quelques exemples de fraudes et de sanctions associées :
– la dissimulation de ressources, qui consiste à ne pas déclarer la totalité des ressources de son foyer afin de percevoir un avantage (retraite de réversion, allocation de solidarité aux personnes âgées ou allocation supplémentaire d’invalidité) peut vous valoir une amende de 5 000 euros ;
– La fraude à la carrière est le fait de présenter de faux bulletins de salaire au moment d’une demande de retraite afin de bénéficier du nombre maximum de trimestres requis. Cet usage de faux peut être sanctionné par des peines d’emprisonnement pouvant aller de 3 à 10 ans et par des amendes allant de 45 000 euros à 150 000 euros ;
– la fraude aux paiements se traduit par la présentation d’une fausse attestation de cessation d’activité pour bénéficier de sa retraite sans avoir mis fin à son contrat de travail, est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
