Les fonctionnaires retraités peuvent recevoir des chèques vacances à condition de ne percevoir aucun revenu d’activité. Depuis le 1er octobre 2011, les conditions d’attribution ont été modifiées en fonction de nouveaux barèmes.
Par Infomedia
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Afin de préparer leurs vacances, les agents de la fonction publics actifs et retraités peuvent bénéficier des chèques vacances, avec une bonification calculée en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales de leur foyer. Jusqu’à présent cette bonification allait de 10% à 25%.
Depuis octobre 2011 (circulaire n° 11-3348), une nouvelle tranche de bonification a été instaurée à 30% et le RFR a été revalorisé de 15%.
Pour une demande de chèques-vacances en 2011, le calcul se fait à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de 2009. Ce nouveau taux de 30% s’appliquera par exemple pour un RFR jusqu’à 9795 euros et une part fiscale, pour un RFR jusqu’à 15 006 euros et deux parts fiscales ou encore pour un RFR jusqu’à 20 218 euros et trois parts fiscales.
Le montant mensuel des chèques vacances varie entre 40 et 350 euros, en fonction de la bonification et de la participation de l’agent. Le plan d’épargne des fonctionnaires doit être au minimum de quatre mois et au maximum de douze mois.
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>> Télécharger le nouveau barème de bonification des chèques-vacances (RFR 2009)
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