Peut-on être à la retraite et travailler : le cumul emploi-retraite

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FAQ Retraite - Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de travailler à la retraite et mieux, de toucher à la fois une pension de vieillesse et un revenu d'activité. Ce cumul est toutefois partiel si le retraité ne dispose pas de tous ses trimestres. Par ailleurs, les nouveaux « cumulards » ne peuvent plus désormais se constituer des droits supplémentaires à la retraite.

Les retraités sont autorisés en France à percevoir un revenu d'activité en plus de leurs pensions de vieillesse

SOMMAIRE

Le principe du cumul emploi-retraite

Les différentes formes du cumul emploi-retraite

- Le cumul emploi-retraite intégral

- Le cumul emploi emploi-retraite partiel

 

Le principe du cumul emploi-retraite

La réforme des retraites de 2003, dite « loi Fillon » (en référence à François Fillon, alors ministre des Affaires sociales), a mis en place le dispositif dit de « cumul emploi-retraite » (ou CER). Grâce au CER, les retraités sont autorisés à cumuler une pension de vieillesse et un revenu d'activité. Ce dispositif est accessible à tous les anciens actifs, quel que soit leur ex-statut professionnel (salarié du secteur privé, fonctionnaire, travailleur indépendant, exploitant agricole, profession libérale).

Les salariés retraités peuvent même retourner travailler chez leur ancien employeur, à condition de respecter un délai de six mois entre leur départ à la retraite et leur retour dans l'entreprise. Selon les dernières données du ministère des Affaires sociales diffusées le 10 mai 2017, quelque 481.000 personnes exerçaient une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite en 2015. Soit 3,5% des retraités de 55 ans et plus résidant en France.

Depuis le 1er janvier 2015, il n'est plus possible de se créer de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du CER. Les personnes qui ont liquidé leur retraite avant cette date et qui ont repris une activité professionnelle sous un autre statut (par exemple, un ancien salarié devenu consultant free-lance) versent des cotisations vieillesse dans leur nouveau régime de retraite qui leur permettront, à terme, de se constituer une pension supplémentaire. Désormais, les nouveaux « cumulards » cotisent, eux-aussi, à la retraite, mais « à fonds perdus » qu'ils aient ou non changé de statut. Ils ne percevront donc pas de pensions en plus.

Toujours depuis le 1er janvier 2015, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse, sont autorisés à cumuler cette prestation avec un revenu d'activité. Le montant cumulé ne peut, toutefois, dépasser 30% du Smic brut pour une personne seule ou 50% du Smic brut si l'allocataire vit en couple.

Les différentes formes du cumul emploi-retraite

Il faut distinguer le CER « intégral » et le CER « partiel ». A noter : les bénéficiaires d'un départ anticipé à la retraite (au titre de la carrière longue, du handicap, de l'invalidité, de l'exposition à l'amiante ou de la pénibilité) n'ont pas accès au cumul emploi-retraite quelle que soit sa forme.

- Le cumul emploi-retraite intégral

Ce CER, également appelé cumul emploi-retraite « libéralisé » ou « déplafonné », permet de toucher intégralement ses pensions de vieillesse et son revenu d'activité. Pour cela, le retraité doit avoir liquidé ses droits au taux plein, c'est-à-dire sans minoration.

Ce qui signifie qu'il justifiait du nombre de trimestres de cotisations vieillesse requis dans sa génération au moment de la liquidation ou qu'il est parti après avoir atteint l'âge de retraite à taux plein, soit l'âge à partir duquel la décote est supprimée. Cet âge est progressivement décalé de 65 à 67 ans d'ici 2022.

- Le cumul emploi emploi-retraite partiel

Si le « cumulard » ne dispose pas d'une pension à taux plein, le montant cumulé de sa retraite et de son revenu d'activité ne peut excéder un certain plafond. On parle alors de cumul emploi-retraite « partiel » ou « plafonné ». Le montant du plafond varie selon l'ancien statut professionnel du retraité. Il équivaut à :

- 100% du montant du dernier salaire perçu ou, si le calcul est plus avantageux, 1,6 fois le Smic brut (2.368,43 euros par mois en 2017) pour les ex-salariés.

- 100% du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 6.941,40 euros pour les ex-fonctionnaires.

- 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 19.614 euros en 2017, pour les ex-travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise). Le plafond est porté à 100% du PASS (39.228 euros en 2017) si l'activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS).

- 100% du PASS (39.228 euros en 2017) pour les professions libérales (médecins, notaires, architectes, experts-comptables...).

En cas de dépassement du plafond, la pension de base est « écrêtée », c'est-à-dire qu'elle est réduite à due proportion. Avant le 1er avril 2017, le versement de la retraite de base était suspendu si le plafond était dépassé.

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