Les affiliés au régime général installés hors de France peuvent se faire rembourser leurs soins médicaux dans leur nouveau pays de résidence et lors de leurs séjours dans l’Hexagone. Les règles ne sont pas les mêmes selon qu’ils résident ou non en Europe.
Quelque 9,4% des 13,5 millions de retraités du régime général étaient installés à l’étranger et dans les territoires outre-mer (TOM) au 31 décembre 2013, selon les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ces anciens salariés, cadres et agents publics non titulaires cotisent à la Sécurité sociale et à ce titre, peuvent se faire rembourser par l’Assurance maladie leurs soins médicaux lors de leurs séjours temporaires en France, mais aussi dans leur nouveau pays de résidence. La situation est différente pour les pensionnés de la Mutualité sociale agricole (MSA), du Régime social des indépendants (RSI), des régimes de la fonction publique et des régimes de professions libérales.
Pour les retraités résidant en Europe
Les pensionnés du régime général de la Sécurité sociale sont couverts dans l’Espace économique européen (EEE) – les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) + la Norvège, le Lichtenstein et l’Islande – et en Suisse. Avant de partir s’installer dans un de ces pays, le retraité a intérêt à demander le formulaire E 121/S1 auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) à laquelle il est affilié.
Une fois sur place, ce document lui permettra de s’inscrire auprès de l’organisme de Sécurité sociale de son nouveau lieu de résidence. Il pourra alors bénéficier de la prise en charge des soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays. Attention : le formulaire E 121/S1 est délivré à titre individuel et nominatif. Si le retraité part en couple , un formulaire E 121/S1 doit également être établi pour le conjoint.
Lors de ses séjours temporaires en France, le retraité retrouve l’intégralité de ses droits auprès de l’Assurance maladie. Pour se faire rembourser ses soins prescrits en France, il doit s’adresser à sa dernière Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la CPAM du département où se situe sa Carsat. A défaut, il peut contacter la CPAM de son lieu de villégiature en France.
Si le retraité effectue un séjour temporaire dans un pays de l’EEE ou en Suisse alors qu’il n’y habite pas, il lui est conseillé (au même titre qu’un retraité résidant en France) de demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le départ soit sur le site ameli.fr, soit par téléphone (+33 811 70 364). Il bénéficiera de la prise en charge des soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays. Pour les remboursements, deux situations sont possibles : soit il n’avance pas de frais, soit il avance les frais et se fait rembourser sur place par l’organisme de Sécurité sociale.
Si le retraité ne dispose pas de la carte CEAM, il doit avancer les frais et se faire rembourser auprès de sa CPAM sur présentation des factures accompagnées du formulaire E 121/S1. « Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées », prévient l’Assurance maladie. La procédure est identique si les dépenses ont eu lieu dans un pays hors de l’EEE et de la Suisse.
Pour les retraités résidant hors de l’EEE et de la Suisse
Depuis le 1er janvier 2014, l’Assurance maladie a mis en place le Service des retraités à l’étranger, ouvert aux pensionnés du régime général installés dans lespays hors de l’EEE et de la Suisse. Grâce à ce service, ils peuvent bénéficier d’un remboursement de leurs frais médicaux lors de leurs séjours en France. Pour cela, il leur faut remplir un formulaire en ligne sur ameli.fr. Ils reçoivent ensuite dans les 3 semaines une carte Vitale. Le remboursement des soins s’effectue dans les 7 jours. Une plateforme téléphonique est également mise à leur disposition (+33 811 701 00).
Pour les soins médicaux dans le lieu de résidence, il peut exister des accords bilatéraux entre l’Assurance maladie et l’organisme de Sécurité sociale du pays. Pour le savoir, le mieux est de se connecter sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss). A défaut, il est vivement conseillé de cotiser auprès de la Caisse des Français à l’étranger (CFE).
Même sans accord bilatéral, ni affiliation à la CFE, les retraités du régime général ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais médicaux lors d’un séjour en France à condition que leur « état de santé nécessite des soins immédiats ». Ils peuvent alors contacter la CPAM du département où les soins ont été effectués.
Si le retraité revient s’installer définitivement en France, il retrouve l’intégralité de ses droits en appelant un conseiller de l’Assurance maladie au 36 48 ou en envoyant un e-mail via son compte ameli.fr.
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