DECLARATION 2012. Les cotisations versées au titre de la Préfon, du Corem, de la retraite complémentaire des hospitaliers (CGOS) mais aussi du Perp sont déductibles des impôts dans la limite d’un plafond maximal de 27 696 euros pour 2011.
Les sommes versées au titre des plans d’épargne retraite populaire (Perp) et autres produits assimilés, comme les retraites Préfon et Corem pour les fonctionnaires ou la complémentaire retraite des hospitaliers (CGOS), doivent être déclarées aux impôts.
Néanmoins, les contribuables adhérents à ces régimes bénéficient d’un avantage fiscal. Ils peuvent en effet déduire les cotisations versées à ces plans et produits complémentaires dans une certaine limite. Celle-ci est égale à 10% du revenu d’activité net global, plafonné à huit fois le plafond annuel de la sécurité social (PASS : 35 352 euros en 2011), soit un montant maximal déductible de 28 281 euros (10% de 8x 35 352 euros).
Pour les cotisants dont le revenu professionnel est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale, un plancher s’applique, égal à 10% du PASS, soit 3 535 euros pour l’année 2011. Par exemple, une personne qui a perçu 25 000 euros de revenus en 2011 pourra déduire 3 535 euros de cotisations et non 2 500 euros (10% de 25 000 euros).
Le total des cotisations versées en 2011 au titre des Perp, Préfon, Corem et CGOS est à déclarer aux lignes 6RS, 6RT et 6RU du cadre 6 de la page 4 de la déclaration d’impôts 2012 n° 2042 ou n°2042 simplifiée. Le fisc indique par ailleurs dans la case PS le plafond des cotisations autorisé au titre de l’épargne retraite.
Les personnes affiliées à Préfon-Retraite ou au Corem au 31 décembre 2004 ont également la possibilité de déduire au-delà des plafonds précédemment mentionnés les cotisations de rachat de points qu’elles versent dans la limite du rachat de deux années de cotisations. Cette disposition disparaîtra au 1er janvier 2013. A partir de cette date, le plafond s’appliquera alors à toutes les cotisations qu’il s’agisse ou non de rachats.
Le surplus des cotisations de rachat doit être inclus dans la somme à inscrire aux lignes 6RS, 6RT, 6RU, comprenant également le montant des cotisations ordinaires.
