Les cotisations versées sur les plans d’épargne retraite et les contrats de retraite Madelin peuvent être déduites des revenus à déclarer au fisc. Cette déduction ne peut, toutefois, dépasser un certain plafond qui est différent selon les produits.
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER), commercialisé depuis le 1er octobre 2019, et les contrats de retraite Madelin, réservés aux travailleurs non-salariés (TNS), offrent un avantage fiscal très intéressant : les cotisations (uniquement les versements volontaires pour le PER) versées sur ces produits, qui permettent de percevoir une rente et/ou un capital (sauf pour le Madelin) à compter du départ à la retraite, peuvent être déduits des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Il existe cependant une limite à cette déduction, calculée en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) revalorisé tous les ans.
Les souscripteurs d’un plan d’épargne retraite peuvent déduire les versements volontaires effectués sur le compartiment individuel de leur PER. Les primes d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés) versées sur le compartiment collectif facultatif et les cotisations obligatoires (prises en charge totalement ou partiellement par l’employeur) versées sur le compartiment collectif obligatoire, ne sont, elles, pas déductibles des revenus imposables.
Lors de la souscription du PER ou au moment du versement volontaire, le souscripteur peut renoncer à la déduction fiscale. En contrepartie, la sortie en rentes et/ou en capital à la retraite bénéficie d’une imposition allégée. Cette option est intéressante pour les épargnants non imposés.
La limite de déduction des versements volontaires du PER est identique à celle du plan d’épargne retraite populaire (Perp), du contrat Préfon-Retraite conçu pour les fonctionnaires et les ex-agents publics, du complément de retraite mutualiste (Corem) et de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) destinée aux fonctionnaires hospitaliers. Elle correspond à 10% des revenus d’activité professionnelle imposables de l’année N-1 (l’année précédant le versement) dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1, soit 32.908 euros en 2023 (à déclarer au printemps 2024) ou 35.193 euros en 2024 (à déclarer au printemps 2025). La déduction minimale pour les revenus modestes ou pour les inactifs qui ne disposent pas de revenus professionnels (étudiants, demandeurs d’emploi non indemnisés, parents au foyer, retraités) s’élève à 10% du PASS de l’année N-1, soit 4.113 euros en 2023 et 4.399 euros en 2024.
Les épargnants qui ont souscrit plusieurs produits d’épargne retraite ne peuvent pas cumuler les plafonds de déduction. Ainsi, le souscripteur d’un PER et d’un Perp pourra déduire au maximum 32.908 euros dans sa déclaration 2024 portant sur les revenus perçus en 2023.
Enfin, il faut savoir que les TNS (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) peuvent demander à bénéficier de la déduction Madelin plus élevée (voir plus loin) pour les versements volontaires logés dans le compartiment individuel de leur PER. Seule différence : ils n’ont pas besoin d’être à jour de leurs cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité, allocations familiales, retraite…), comme il est exigé dans le contrat de retraite Madelin. En outre, les versements volontaires sont facultatifs dans le PER alors que les cotisations, dont le montant est fixé au moment de la souscription, doivent être obligatoirement versées dans un Madelin sous peine de suspension du contrat par l’assureur.
Pour les souscripteurs d’un contrat de retraite Madelin, réservé aux artisans, commerçants, chefs d’entreprise, et professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, notaires, architectes, experts-comptables…), la limite de déduction fiscale est bien supérieure : elle se situe au maximum à 81.385 euros en 2023 à déclarer en 2024 ou 85.780 euros en 2024 à déclarer en 2025. Ce plafond est déterminé en prenant en compte 10% des revenus professionnels imposables du TNS de l’année N (l’année en cours) dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction de ces revenus comprise entre un et huit fois le PASS de l’année N. Les indépendants et libéraux aux faibles revenus peuvent déduire au minimum 10% du PASS de l’année N (4.399 euros en 2023 et déclarées en 2024 ; 4.636 euros en 2024 à déclarer en 2025).
Les TNS ont la possibilité de transférer l’encours (les cotisations cumulées majorées des intérêts annuels et des plus-values latentes) de leur contrat de retraite Madelin dans un PER. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un déblocage anticipé (avant le départ à la retraite) pour l’acquisition de leur résidence principale et d’une sortie en capital (hormis pour les fonds issus du compartiment collectif obligatoire) à la retraite, ce que ne permet pas le Madelin. Les frais de transfert sont plafonnés à 1% de l’encours et sont gratuits si le contrat de retraite Madelin a été ouvert depuis plus de cinq ans. Les indépendants et libéraux doivent, toutefois, y réfléchir à deux fois avant de réaliser l’opération, sachant que certains contrats Madelin proposent un taux de rendement garanti élevé et/ou une vieille table de mortalité pour le calcul des rentes plus avantageuse que celle utilisée dans le PER.
À savoir : si les contrats de retraite Madelin ne peuvent plus être souscrits depuis le 1er octobre 2020, ceux ouverts avant cette date peuvent continuer à être alimentés.
Pour aller plus loin :
Pour maximiser l’avantage fiscal des versements réalisés sur votre PER ou votre contrat Madelin, il est indispensable de bien calibrer ses versements, qu’ils soient réguliers ou ponctuels.
Un conseil sur mesure vous aidera à définir les montants à verser, en fonction de votre situation professionnelle et fiscale, et de vos objectifs d’épargne retraite.
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