Epargne retraite : les plafonds de déduction sur les Perp et Madelin en 2018


Les cotisations versées sur les plans d'épargne retraite populaire et les contrats de retraite Madelin peuvent être déduites des revenus à déclarer au fisc. Cette déduction ne peut, toutefois, dépasser un certain plafond qui est différent selon les produits.  

un homme avec une calculatrice

Les plans épargne retraite populaire (Perp) et les contrats de retraite Madelin offrent un avantage fiscal très intéressant : les cotisations versées sur ces produits, qui permettent de percevoir une rente à compter du départ à la retraite, peuvent être déduits des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Il existe cependant une limite à cette déduction, calculée en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui est revalorisé chaque année.

SOMMAIRE

Déduction du Perp

Déduction du Madelin

Dispositif suite à l’année blanche fiscale

 

Déduction du Perp

Pour les souscripteurs d’un Perp, mais également d’un contrat Préfon-retraite, Corem (Complément retraite mutualiste) ou CRH (Complémentaire retraite des hospitaliers), la limite des cotisations déductibles atteint 31.786 euros en 2019, contre 31.382 euros pour 2018. Précisément, ce plafond correspond à 10% des revenus professionnels de l’année N-1 (2018 pour les versements de 2019) dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 (39.732 x 8 x 10%). La déduction minimale pour les revenus modestes s’élève à 10% du PASS 2018, soit 3.973 euros pour les cotisations versées en 2019.

Déduction du Madelin

Pour les souscripteurs d’un contrat de retraite Madelin, réservé aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), le plafond est bien supérieur. Il se situe à 74.969 euros en 2019 (73.503 euros en 2018). Ce plafond est déterminé en prenant en compte 10% du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS 2019 (40.524 euros) et 15% de la part de ce même bénéfice comprise entre un et huit fois le PASS 2019.

Dispositif suite à l’année blanche fiscale

Reste que les déductions fiscales de l’épargne retraite sont impactées par la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). Depuis le 1er janvier 2019, l’IR est directement prélevé tous les mois sur les revenus réguliers (salaires, traitements, retraites, allocations chômage, revenus fonciers…). Il n’y a plus de décalage d’un an entre la perception des revenus et leur taxation. Pour éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois cette année (au titre de 2018 et de 2019), il a été mis en place exceptionnellement un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) qui va annuler l’IR sur les revenus réguliers perçus en 2018. Cette « année blanche » fiscale va entraîner l’absence de déduction des cotisations versées en 2018 puisque les revenus ne seront pas imposés. En revanche, elles pourront être déduites des éventuels revenus exceptionnels (intéressement et participation non logés dans un plan d’épargne salariale, prime de mobilité, fraction imposable des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de départ à la retraite…).

Afin d’inciter les Français à ne pas stopper l’an dernier leurs versements sur leur Perp, Prefon ou Corem, la déduction fiscale en 2019 des cotisations versées en 2018 sera finalement maintenue à deux conditions : les cotisations versées en 2018 doivent être inférieures à la fois à celles versées en 2017 et à celles versées en 2019. Cette double contrainte a été instaurée pour limiter les risques d’optimisation de comportement. Par ailleurs, ce sera la moyenne des versements effectués en 2018 et en 2019 qui sera prise en compte pour le calcul de la déduction fiscale. Si le souscripteur n’a pas alimenté son contrat en 2018, la déduction de 2020 portant sur les cotisations de 2019 sera divisée de moitié.

Aucun aménagement fiscal n’a été prévu pour les contrats de retraite Madelin, dont les cotisations sont obligatoires (l’assuré s’engage lors de la souscription à verser une certaine somme chaque année).

Pour aller plus loin sur l’épargne retraite :

« Le maintien de la déduction des cotisations en 2018 va aboutir à deux « années blanches », au lieu d’une »

Qui a intérêt à ouvrir un plan d’épargne retraite populaire ?