Retraites : les assiettes de cotisation des formateurs occasionnels en 2014

Par Jean-Philippe Dubosc - Mis à jour le 17/02/2016

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Compte tenu de la revalorisation annuelle du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2014, une directive de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publiée le 18 mars 2014 stipule les nouvelles assiettes forfaitaires de cotisation de retraite des formateurs occasionnels.

Si ces derniers sont affiliés au régime général des salariés, leurs cotisations sont en effet calculées sur une base forfaitaire lorsque leur salaire brut journalier est inférieur à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (1.719 euros en 2014).

Le montant de l’assiette forfaitaire de cotisation varie en fonction des tranches de rémunérations brutes journalières (voir tableau). Au-delà de 1.719 euros de salaire brut journalier, les formateurs occasionnels cotisent sur le salaire perçu à l’image des salariés.

Salaire brut journalier	Assiette forfaitaire de cotisation par journée d’activité
Moins de 172 euros	53,32 euros
De 172 euros à 343 euros	161,68 euros
De 344 euros à 515 euros	270,04 euros
De 516 euros à 687 euros	376,68 euros
De 688 euros à 859 euros	485,04 euros
De 860 euros à 1.031 euros	559 euros
De 1.032 euros à 1.203 euros	660,48 euros
De 1.204 euros à 1.719 euros	760,24 euros

Source : Cnav.