Retraites : les assiettes de cotisation des formateurs occasionnels en 2014

Par Jean-Philippe Dubosc
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Compte tenu de la revalorisation annuelle du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2014, une directive de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publiée le 18 mars 2014 stipule les nouvelles assiettes forfaitaires de cotisation de retraite des formateurs occasionnels.

Si ces derniers sont affiliés au régime général des salariés, leurs cotisations sont en effet calculées sur une base forfaitaire lorsque leur salaire brut journalier est inférieur à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (1.719 euros en 2014).

Le montant de l’assiette forfaitaire de cotisation varie en fonction des tranches de rémunérations brutes journalières (voir tableau). Au-delà de 1.719 euros de salaire brut journalier, les formateurs occasionnels cotisent sur le salaire perçu à l’image des salariés.

 

Salaire brut journalier

Assiette forfaitaire de cotisation
par journée d’activité

Moins de 172 euros

53,32 euros

De 172 euros à 343 euros

161,68 euros

De 344 euros à 515 euros

270,04 euros

De 516 euros à 687 euros

376,68 euros

De 688 euros à 859 euros

485,04 euros

De 860 euros à 1.031 euros

559 euros

De 1.032 euros à 1.203 euros

660,48 euros

De 1.204 euros à 1.719 euros

760,24 euros

Source : Cnav.

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