Les agents de la fonction publique ayant travaillé à mi-temps durant 10 ans subissent une perte de pension par rapport à une carrière à temps plein plus importante que les salariés et cadres confrontés au même cas de figure.
Par Jean-Philippe Dubosc
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En matière de retraite, les fonctionnaires ayant travaillé à mi-temps pendant 10 ans seraient plus pénalisés que les salariés du privé dans la même situation. C’est la conclusion d’un document de travail présenté lors d’une séance plénière du Conseil d’orientation des retraites (COR) organisée le 9 juillet 2014 et consacrée aux « carrières précaires, carrières incomplètes et retraite ».
Pour réaliser son étude, le secrétariat général du COR s’est basé sur six profils types – un cadre, un salarié non cadre, un salarié au Smic, un agent public de catégorie B (employé), un enseignant et un agent de catégorie A+ à fort taux de prime (haut fonctionnaire) – ayant les mêmes durées de cotisation et les mêmes salaires à chaque âge. Il en ressort que les périodes de temps partiel (où les niveaux de cotisation sont plus faibles par rapport à un temps plein) se traduisent par une baisse plus marquée du taux de remplacement (la proportion de la pension versée comparée au dernier salaire perçu) chez les agents de la fonction publique que chez les salariés et cadres du secteur privé.
La conséquence des différences de calcul des pensions
Ainsi, si la période de 10 ans à temps partiel a eu lieu en début de carrière, le taux de remplacement subit une réduction de 1,9% pour un cadre, 2% pour un salarié, 3,3% pour un salarié au Smic, 11,9% pour un agent de catégorie B, 12% pour un enseignant et 11,9% pour un haut fonctionnaire. Si la période de temps partiel se situe entre 30 et 40 ans, la baisse s’élève à 8,8% chez le cadre, à 5,4% chez le salarié, à 3,6% chez le salarié au Smic, et toujours à 11,9% chez l’agent, à 12% chez l’enseignant et à 11,9% chez le haut fonctionnaire. En cas de temps partiel en fin de carrière, le ratio atteint 10,2% pour les cadres, 13,5% pour les salariés, seulement 3,8% pour les « smicards », 12,4% pour les agents, 12,2% pour les enseignants et 12,4% pour les hauts fonctionnaires.
L’impact élevé et homogène chez les agents publics s’explique par le mode de calcul de la pension dans les régimes de la fonction publique. Dans le public, la retraite est calculée sur les six derniers mois de traitement hors primes et avantages. Ce n’est donc pas le déroulé de la carrière qui compte mais le niveau du dernier salaire. Or, « l’assuré qui a travaillé à temps partiel en début de carrière (au moment où son salaire est le plus faible) a […] un salaire total sur la carrière plus élevé que celui qui a été à temps partiel en fin de carrière (au moment où son salaire est le plus élevé) », constate le secrétariat général du COR.
Temps partiel en fin de carrière pénalisant
L’impact moins important et surtout beaucoup plus progressif du temps partiel dans la retraite des salariés et cadres s’explique là aussi par le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, les retraites sont calculées à partir des 25 meilleures années de carrière. C’est pourquoi dans le cas d’un cadre, les périodes de temps partiel sont plus pénalisantes si elles interviennent en fin de carrière, c’est-à-dire là où les salaires sont généralement les plus élevés et entrent ainsi dans les 25 meilleures années.
A contrario, les répercussions sont quasi inexistantes si le temps partiel se déroule en début de carrière puisque les salaires plus faibles ne sont pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Le même scénario s’applique pour un non cadre avec une pénalité plus forte en fin de carrière, là où les salaires élevés sont concentrés. Pour une personne payée au Smic durant toute sa vie professionnelle, l’impact est, en revanche, limité et constant quelle que soit la période de temps partiel puisque le niveau de salaire ne varie pas.
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