La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé le 26 novembre 2014 que les agents publics exposés à l’amiante vont pouvoir, comme les salariés, bénéficier à compter de 2015 d’une préretraite à 50 ans.
Par Jean-Philippe Dubosc
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A l’image des salariés du privé, les fonctionnaires exposés à l’amiante vont pouvoir partir plus tôt à la retraite. Dans un communiqué diffusé le 26 novembre 2014, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé l’extension, à compter de 2015, de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) aux agents publics.
Instaurée depuis 1999, cette préretraite est octroyée à 50 ans aux salariés (ainsi qu’aux dockers et aux marins) atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. L’Acaata est également attribuée entre 50 et 60 ans (selon la durée d’exposition à la fibre cancérigène) à ceux travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, de construction et de réparation navales ou ayant assuré la manipulation de sacs d’amiante.
De 50% à 85% du salaire de référence
Calculée sur la base d’un salaire mensuel de référence lui-même déterminé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois d’activité du demandeur, l’allocation représente 50% à 85% du salaire de référence en fonction du montant de celui-ci. Elle s’élève ainsi à 65% du salaire de référence lorsque ce dernier se situe entre 1.780,08 euros et 3.129 euros. Ce qui fait dire au communiqué de Marylise Lebranchu que « les agents concernés pourront […] partir en préretraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65% de leur rémunération ».
Un dispositif de suivi médical post-professionnel va être mis en place. Ainsi, les agents « exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction » bénéficieront d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions. Enfin, un régime de présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante va être instauré. « Les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service », se félicite Marylise Lebranchu. Le communiqué ne précise pas si ces mesures vont être introduites par décret ou via un projet de loi.
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