Agirc-Arrco : les paramètres de cotisation et de rachats en 2014

Les principaux paramètres des régimes de retraite complémentaire Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres) pour l’année prochaine sont désormais connus. Une circulaire de l’Agirc-Arrco sur les taux de cotisation en vigueur à compter du 1er janvier 2014 est parue le 18 décembre 2013 tandis qu’une autre circulaire publiée deux jours plus tôt a fixé les coefficients de rachat de points au titre des années d’études également pour 2014.

Seule la valeur annuelle du point n’a pas été divulguée. Elle sera, il est vrai, appliquée seulement à compter du 1er avril prochain. Surtout, elle n’est pas connue. Les prochaines négociations entre les partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes, décideront notamment du taux de revalorisation pour 2014 sachant que l’accord du 13 mars 2013 prévoit une désindexation de 1 point en 2014 et en 2015. Cette sous-indexation par rapport à l’inflation ne pourra, toutefois, pas être négative.

– Les taux de cotisations 2014
Le taux de cotisations Arrco effectives (réellement versées par les salariés) va s’élever à 3,05% sur la tranche 1 (sur la partie du salaire inférieure à 3.129 euros par mois) et à 8,05% sur la tranche 2 (la partie comprise entre 3.129 euros et 9.387 euros par mois). Ce taux effectif ne correspond pas au taux contractuel qui lui génère des droits à la retraite. C’est sur ce dernier taux qu’a été appliquée la hausse de 0,10 point (supportée à 50% par les entreprises et à 50% par les salariés) instaurée par l’accord du 13 mars 2013. Toujours pour les salariés, le taux contractuel de la tranche 1 va ainsi passer à 2,44% et à 6,44% pour la tranche 2.

En ce qui concerne l’Agirc, le taux effectif sur les tranches B (de 3.129 euros à 12.516 euros par mois) et C (de 12.516 euros à 25.032 euros par mois) est fixé à 7,75% tandis que le taux contractuel sur les tranches B et C, lui, va atteindre 6,20%. Les cadres sont également assujettis à une contribution exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,13% assise sur les rémunérations à hauteur de 25.032 euros par mois. Ils sont également redevables d’une cotisation à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) collectée par l’Agirc et qui représente 0,024% de leur salaire dans la limite de 12.516 euros par mois.

– Les taux de coefficients de rachat 2014
Depuis 2004, les affiliés aux régimes Agirc et Arrco peuvent racheter jusqu’à 70 points dans chacun des deux régimes, qui équivalent à trois années de cotisation au titre des années d’études supérieures. Contrairement au régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), il n’est pas possible d’effectuer des rachats au titre d’années de cotisation incomplète suite à un temps partiel, un emploi mal rémunéré ou à une période de chômage non indemnisée.
Tous les ans, des coefficients de rachats qui évoluent en fonction de l’âge de l’assuré sont fixés. Plus le salarié ou le cadre est jeune et moins le coefficient est élevé. Pour connaître le prix du rachat, l’affilié doit multiplier le nombre de points qu’il veut racheter par la valeur du point en cours et par la valeur du coefficient correspondant à son âge. « À titre transitoire, les montants de rachat déjà notifiés aux participants ne sont pas remis en cause, à la condition que le versement des cotisations intervienne avant le 1er avril 2014 », précise la circulaire Agirc-Arrco du 16 décembre 2013.