Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse datée du 21 janvier 2016 fixe les forfaits pour cette année des avantages en nature sur lesquels sont prélevées les cotisations pour la retraite.
Par Jean-Philippe Dubosc
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Comme tous les éléments de rémunération, les avantages en nature (nourriture, logement, voiture…) sont soumis à des cotisations vieillesse. Ces dernières se basent sur des montants forfaitaires des avantages en nature indexés sur l’inflation.
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 21 janvier 2016 détaille les barèmes 2016 des montants forfaitaires prenant en compte la hausse des prix de 1% prévue cette année. Depuis le 1er janvier, les forfaits de nourriture sont passés de 9,30 à 9,40 euros par jour et de 4,65 à 4,70 euros par repas.
Logement : salaire et nombre de pièce pris en compte
Pour le logement, le calcul est plus complexe puisqu’il prend en compte non seulement le nombre de pièces mais également le niveau de rémunération. A titre d’exemple, le montant forfaitaire s’élève à 68 euros pour un studio occupé par un assuré dont le salaire mensuel est inférieur à 50% du plafond de la Sécurité sociale (PSS), soit 1.609 euros bruts par mois.
Il se situera à 192,50 euros si l’assuré justifie d’un salaire mensuel égal ou supérieur à 1,5 fois le PSS, soit 4.827 euros bruts par mois. Dans le premier cas, 36,30 euros sont ajoutés par pièce supplémentaire, 181,20 euros dans le second cas.
Voiture, PC, téléphone : selon l’option de l’employeur
Pour ce qui est du véhicule, tout dépend de l’option choisie par l’employeur. L’avantage peut être évalué soit sur la base de dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait en pourcentage du coût d’achat de la voiture, ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou location avec option d’achat, toutes taxes comprises.
Pour l’ordinateur ou le téléphone portable, le forfait se base, également en fonction du choix de l’employeur, sur les dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait en pourcentage du coût d’achat de ces équipements ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.
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