Formation professionnelle : les cotisations retraite des stagiaires payées par l’Etat

L’Etat prend en charge tout ou partie des cotisations retraite des stagiaires en formation professionnelle, rappelle une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 24 mars 2015. Les stagiaires de la formation professionnelle sont en effet obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale.

Si le stagiaire est salarié, les cotisations patronales sont prises en charge par son employeur et une partie par l’Etat. Si le stagiaire est rémunéré par l’Etat ou ne reçoit pas de rémunération durant son stage, l’ensemble des cotisations est payé par l’Etat. Ces dernières se basent sur une assiette forfaitaire horaire.

Cette assiette forfaitaire, fixée par rapport au plafond de la Sécurité sociale, s’élève à 1,61 euro de l’heure en 2015. Les cotisations vieillesse, toujours pour 2015, se situent à 0,28 euro par heure de formation.