Les allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA ou ATA) ont été relevées de 2,1% au 1er avril 2012, suivant ainsi le régime général des retraites dont les pensions augmentent dans les mêmes proportions en vertu de la revalorisation décidée par le gouvernement. Déjà revalorisé de 3,1% en avril 2011 et de 20% en 2010, le montant brut minimum de la « préretraite amiante » atteint 1.142,09 euros mensuels, à condition de ne pas dépasser 85% du salaire de référence.
Allocation amiante perçue entre 50 et 65 ans
26 500 Français en préretraite amiante devraient toucher en moyenne 1.773 euros bruts au titre de l’ACAATA en 2012 selon les projection faites en septembre 2011 par la commission des comptes de la Sécurité Sociale. Tout travailleur peut demander cette allocation s’il a au moins 50 ans et qu’il est atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ou qu’il a travaillé sur un site dont la liste est fixée par arrêté. L’allocation cesse d’être versée à 65 ans, et « est remplacée par une pension de retraite lorsque l’allocataire atteint l’âge de 65 ans, quelle que soit sa durée d’assurance », selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 2 août 2011. Autrement dit, les allocataires ne sont pas concernés par le recul progressif de l’âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans prévu par la réforme des retraites de 2010.
Le versement de cette allocation est subordonné à l’arrêt de toute activité professionnelle. Cette rémunération peut en revanche être cumulée avec une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle. Le titulaire d’une préretraite amiante peut y renoncer pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.
