La retraite des moniteurs de colonies de vacances, comme celle de tous les « jobs d’été », va s’améliorer. Voilà en substance la réponse, publiée le 25 février 2014 au Journal Officiel, du ministre du Travail Michel Sapin à une question posée par la députée (PS) des Pyrénées Atlantiques Colette Capdevielle.
Cette dernière s’était émue de la faible retraite des anciens « monos ». « Ces personnes qui ont travaillé bien souvent pour contribuer au financement de leurs études découvrent à l’heure de la retraite que les salaires perçus à ces périodes se sont vu appliquer des cotisations forfaitaires qui ne leur ouvrent aucun droit à la validation de trimestres », regrette l’élue.
Dans sa réponse, Michel Sapin rappelle que les moniteurs de colonies de vacances ne cotisent plus, depuis 1979, sur une base forfaitaire mais sur la même base que les autres salariés. Comme eux, il leur faut justifier de 200 heures payées au Smic pour valider un trimestre de cotisation dans la limite de 4 trimestres dans l’année. « Ce seuil permet, par exemple, à un salarié rémunéré au Smic horaire et ayant une activité à mi-temps de valider 4 trimestres par année », illustre le ministre.
Toutefois, celui-ci reconnaît qu’en travaillant un ou deux mois dans l’année, les moniteurs de colonies de vacances ne peuvent valider une année avec ce mode de calcul. C’est pourquoi, souligne-t-il, la loi sur les retraites du 20 janvier 2014 a instauré, depuis le 1er janvier dernier, une base de validation de 150 heures Smic pour les salaires n’excédant pas 1,5 fois le Smic (2.168,07 euros bruts par mois en 2014). Désormais, « une activité rémunérée au Smic durant toute l’année permettra de valider quatre trimestres dès lors que le temps de travail dépasse 11,5 heures par semaine. Cette mesure permettra de mieux prendre en compte les carrières des assurés à temps très partiel ou à faible rémunération et ainsi d’améliorer leurs pensions futures », conclut Michel Sapin.
Pour l’instant, le décret instaurant la mesure n’est toujours pas paru. Il devrait être publié au Journal Officiel dans le courant du mois de mars, a promis la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine dans le compte-rendu du conseil des ministres du 26 février 2014. Par ailleurs, Michel Sapin rappelle que la loi Fillon de 2003 a mis en place la possibilité de racheter des trimestres, notamment au titre des années de cotisation incomplètes.