Depuis mars 2016, les acquéreurs de logements neufs peuvent refuser l'installation d'un évier à la livraison, une mesure issue des 90 propositions de simplification du gouvernement de février 2016. Cette option vise à réduire le gaspillage, car les éviers préinstallés sont souvent jetés par les nouveaux propriétaires qui préfèrent choisir leur propre équipement.
- La modification du code de la construction et de l'habitation s'inspire du modèle déjà existant dans le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI).
- Les promoteurs étaient auparavant tenus de livrer des logements avec un évier muni d'un écoulement d'eau.
- Le conseil de la simplification pour les entreprises souligne que les éviers et meubles de cuisine préinstallés sont souvent cassés et retirés dès le lendemain de la livraison.
- Les acheteurs peuvent s'opposer à l'installation dans un délai encadré s'ils souhaitent gérer eux-mêmes l'équipement de leur cuisine.
Votre prochain appartement neuf n’aura pas forcément d’évier à sa livraison. C’est en tout cas ce que propose l’une des 90 nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises dévoilées par le gouvernement le 3 février 2016. Alors que les promoteurs sont actuellement tenus de livrer des logements avec un évier muni d’un écoulement d’eau, l’exécutif va donner la possibilité aux acquéreurs de s’y opposer.
Cette mesure vise à adapter la réglementation à la réalité, de nombreux acheteurs préférant choisir eux-mêmes leur mobilier de cuisine. Résultat, « les éviers et le mobilier de cuisine préinstallés sont souvent cassés, retirés et jetés dès le lendemain de la livraison du bâtiment », appuie le conseil de la simplification pour les entreprises.
A partir de mars 2016, les acquéreurs devraient donc avoir le choix. « Le code de la construction et de l’habitation sera modifié pour laisser le choix à l’acquéreur d’un logement de faire installer un évier, sur le modèle de ce qui existe déjà dans le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) », explique le conseil. Les acheteurs pourront ainsi décider en amont de s’opposer à l’installation d’un évier « dans un délai encadré » s’ils souhaitent s’en occuper eux-mêmes.
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