Les contribuables qui subviennent aux besoins de leurs parents ou grands-parents peuvent déduire de leurs revenus les sommes versées pour les frais d’hébergement, de nourriture, de santé… Les clés pour obtenir une réduction d’impôt en fonction de chaque situation.
Vous aidez vos parents, beaux-parents ou vos grands-parents en leur donnant un peu d’argent ? Ces sommes (frais de logement, de nourriture, de santé…) peuvent parfois peser sur votre budget. Il est toutefois possible de réduire cette charge en déduisant les pensions versées à vos proches de votre impôt sur le revenu. Explications au cas par cas.
Si votre parent a conservé son domicile, vous pouvez déduire la pension que vous lui versez pour subvenir à ses besoins. La déduction est accordée que les sommes soient versées sous forme de chèques ou virements, qu’elles servent à payer les frais de maison de retraite, d’un établissement hospitalier ou encore les frais médicaux.
Toutefois, vous devez pouvoir justifier le versement de la pension ou des dépenses réalisées en produisant des factures au fisc. Il faut également prouver à l’administration fiscale que le parent que vous aidez ne bénéficie pas de ressources suffisantes pour s’assumer seul. « Cependant la loi ne fixe pas un niveau précis de ressources justifiant le versement d’une pension alimentaire, ni un montant de pension déductible du revenu. Il appartient au contribuable qui souhaite bénéficier de cette déduction d’apporter la preuve que la pension a bien été versée et que son montant correspond aux besoins de celui qui la reçoit et aux ressources de celui qui la verse », indique le fisc. Attention, la pension que vous versez à votre proche est imposable à son nom. Elle doit donc être reportée sur sa déclaration de revenus.
A noter : La pension n’est pas à reporter en page 2 du formulaire 2042, cadres C et D « Personnes à charges » mais en page 4 dans la partie « Charges déductibles », dans la case 6GU.
Vous contribuez aux dépenses d’hébergement dans un établissement pour personnes dépendantes où vit votre parent. Dans ce cas précis, vous pouvez « déduire le montant de ces frais au titre des pensions alimentaires versées à un ascendant », explique l’administration fiscale. Attention, de même que lorsque votre parent vit chez lui, vous devez prouver qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter le coût de cet hébergement. Comme les dépenses d’hébergement sont considérées comme une pension aux yeux du fisc, elles sont imposables au nom de votre proche. Ce dernier doit ainsi reporter les sommes perçues sur le formulaire 2042 papier ou en ligne, en case 6GU à la rubrique « Charges déductibles ».
A noter que si votre parent ou un membre de son foyer fiscal supporte des frais liés à un établissement pour personnes dépendantes, il peut déduire 25% des sommes engagées de ses impôts dans la limite de 10.000 euros par an. Soit 2.500 euros maximum par personne hébergée et 5.000 euros dans le cadre d’un couple. « Les établissements pratiquent une tarification ternaire, distinguant les frais d’hébergement, de soins et ceux liés à la dépendance », précise l’administration fiscale. Ainsi, les dépenses de soins ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la réduction d’impôt. « Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d’impôt sont les dépenses effectivement supportées », une fois les allocations et les aides déduites. Afin de profiter de cet avantage fiscal, reportez le montant annuel des dépenses de dépendance et de frais d’hébergement en cases 7CD et 7CE du nouveau formulaire 2042 RICI.
Vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3.411 euros de vos revenus si votre parent vit chez vous. Toutefois, il faut qu’il ne perçoive pas d’autres ressources que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Si votre proche est âgé de plus de 75 ans, « il est considéré comme étant dans le besoin lorsque son revenu imposable ne dépasse pas le plafond de ressources fixé pour l’attribution de l’allocation de solidarité pour personnes âgées (Aspa, Ndlr), soit 9.609,60 euros pour une personne seule en 2016 et 14.918,90 euros pour un couple marié ou pacsé », indique l’administration fiscale. Cette manœuvre est valable pour chaque parent accueilli sous votre toit. A noter que l’administration fiscale ne vous demandera aucun justificatif.
Si vous estimez que les sommes engagées pour l’entretien de votre proche dépassent 3.411 euros ou que votre parent ne remplit pas les conditions requises, rien n’est perdu. Vous pouvez alors déduire le montant réel de vos dépenses. Pour ce faire, vous devez pouvoir justifier auprès du fisc les versements effectués à l’aide de relevés bancaires et les dépenses supportées grâce à des factures. Vous devez par ailleurs prouver que votre parent se trouve dans le besoin et qu’il touche des ressources insuffisantes. La pension versée n’est pas imposable au nom du bénéficiaire mais vous devrez la reporter sur votre déclaration en page 4 dans la partie « Charges déductibles », case 6GU.
A noter : Si votre proche possède une carte d’invalidité à 80%, vous pouvez déduire une pension alimentaire ou le considérer comme une personne à charge et profiter d’une part ou une part et demi supplémentaire (avec 3 personnes à charge), quel que soit son âge.
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