Famille recomposée : comment déclarer ses revenus

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver lorsque l’on est une famille recomposée, notamment en matière d’impôts. Quel parent doit déclarer les enfants ? Pour quel avantage fiscal ? Est-il possible de compter sur sa déclaration de revenus l’enfant de son nouveau conjoint ? Autant de questions que se posent les parents séparés ou divorcés ayant refondé une famille. Les réponses pour remplir ses obligations fiscales au mieux.

Charge exclusive ou principale de l’enfant

Tout d’abord, vous devez déterminer si vous assumez la charge principale ou exclusive de l’enfant. Si tel est le cas, vous devez mentionner votre enfant sur votre déclaration de revenus. Votre ex-conjoint n’a rien à notifier de son côté.
Vous devrez alors indiquer le nombre d’enfants dans le cadre C « personnes à charge en 2016 » case F du formulaire n° 2042 ainsi que leur année de naissance.

 A noter : si votre enfant est titulaire de la carte d’invalidité, remplissez la case G (nombre d’enfant) puis son année de naissance.

 

Garde alternée

Si vos enfants sont en résidence alternée à votre domicile et celui de votre ex-conjoint, « la charge de l’enfant est présumée partagée de manière égale entre les deux parents », précise l’administration fiscale. Concrètement, les deux parents doivent inscrire le nombre d’enfants concernés en case H au cadre C, leur année de naissance ainsi que le nom et l’adresse de l’autre parent.

Attention : si votre enfant est invalide, reportez-vous à la case I dans le cadre C de votre déclaration de revenus.

 

Il se peut toutefois que la garde alternée s’applique mais que l’un des deux parents supporte davantage la charge de l’enfant. Par exemple, la mère garde les enfants la semaine et le père un week-end sur deux. Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, vous devrez alors remplir une déclaration tout comme l’autre parent attestant que vous avez la charge principale des enfants. « Ce document est à joindre à la déclaration de revenus de chacun des deux parents », note le fisc. Cette déclaration vous permet notamment d’avoir droit en totalité à la majoration de quotient familial. >> Voir ci-dessous

Quid des beaux-parents ?

Les beaux-parents peuvent compter l’enfant de leur conjoint à certaines conditions. Ces dernières sont plutôt strictes et il est assez rare que le rattachement soit possible. Sur le papier, l’administration fiscale avance que « vous pouvez compter à charge vos enfants et/ou ceux de votre conjoint légitimes, adoptifs, naturels ou recueillis si vous en assurez l’entretien exclusif ». Pour les beaux-parents, c’est le statut d’enfant recueillis qui s’applique. « Les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable à son propre foyer, sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants », note le fisc.

Or, pour pouvoir rattacher fiscalement l’enfant à sa déclaration en tant que beau-parent, vous devez démontrer que vous assumez de façon « effective, exclusive ou principale » la charge matérielle de l’enfant (logement, nourriture, santé, habillement, scolarité…). Le critère éducatif n’est pas pris en compte. Concrètement, « il faut prouver au fisc que l’autre parent ne contribue pas à l’entretien matériel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales), explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal. La jurisprudence n’a pas accordé le rattachement fiscal car la mère contribuait en partie à l’entretien de ses enfants (CE, arrêt du 6 juin 1979, n° 14747, Ndlr). » « L’enfant doit également vivre sous le même toit que le beau-parent. Sans quoi le rattachement est impossible », ajoute Stéphane Cohen, président de l’Ordre des experts-comptables d’Ile-de-France.

Les avantages fiscaux

Charge principale ou exclusive

Comme un seul parent déclare l’enfant, il touche une demi-part de quotient familial pour les deux premiers enfants et une part entière pour le troisième. L’autre parent n’a droit à rien conformément au principe « d’unicité du quotient familial ». De même, déclarer l’enfant vous permet de disposer entièrement de plusieurs avantages fiscaux (frais de scolarité, crédit d’impôt pour garde d’enfant…).

Garde alternée

Tout comme la résidence de l’enfant, tout est partagé. « Chacun des parents bénéficient d’un avantage fiscal égal à la moitié de celui qui lui aurait été accordé si les enfants concernés avaient été à sa charge exclusive ou principale », détaille le fisc. A savoir, un quart de part de quotient familial pour les deux premiers enfants et une demi-part à compter du troisième. De même, l’avantage fiscal est divisé par deux pour les crédits d’impôts. Par exemple, pour les frais de garde, le montant des dépenses retenues pour le crédit d’impôt s’élève à 1.150 euros pour chaque parent au lieu de 2.300 euros. Il en va de même pour les frais de scolarité ou encore les abattements liés à la taxe d’habitation. Si votre enfant perçoit des revenus, ils doivent être comptabilisés de manière égale dans la déclaration de chaque parent.

Bon à savoir : chaque parent assumant à part égale la charge de l’enfant, aucune pension alimentaire n’est déductible.

 

Enfants issus de plusieurs unions

Cette situation concerne particulièrement les familles recomposée. Vous pouvez ainsi avoir la charge exclusive de certains et la charge partagée d’autres. Aux yeux de l’administration fiscale, les enfants à charge exclusive ou principale sont comptabilisés avant ceux en garde alternée pour le calcul du quotient familial. Prenons l’exemple d’un contribuable qui a 3 enfants, deux à charge exclusive et un en garde alternée. Les premiers lui ouvrent droit à une part de quotient familiale (0,5 + 0,5) et le second à une demi-part puisqu’il est considéré comme le troisième enfant (la moitié d’une part car elle est partagée avec l’autre parent). Pour les autres avantages fiscaux, ils sont partagés pour l’enfant en garde alternée tandis qu’ils sont exclusifs pour les autres.

Pour aller plus loin :
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