Les délais accordés lorsque les contribuables effectuent leur déclaration en ligne ont été considérablement réduits depuis 2010. Cette année-là, ils pouvaient effectuer ces démarches jusqu’au 24 juin. En 2013, ils ont seulement jusqu’au 11 juin.
La déclaration des revenus en ligne deviendrait-elle de moins en moins intéressante ? La question se pose alors que les utilisateurs du site impots.gouv.fr voient les délais pour effectuer leurs démarches déclaratives rabotés année après année. Tandis qu’en 2010, les contribuables devaient remplir leur formulaire « papier » et le retourner à leur centre des impôts le 31 mai au plus tard, les habitants des départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) avaient jusqu’au 10 juin pour télédéclarer leurs revenus de 2009, ceux des départements 20 (Corse du Sud) à 49 (Maine-et-Loire) jusqu’au 17 juin et ceux des départements 50 (Manche) à 974 (Réunion) jusqu’au 24 juin. Un avantage certain dont bénéficient aujourd’hui encore les internautes, mais dans une moindre mesure.
Car si télédéclarer conserve un intérêt pour les personnes réfractaires au papier ou les retardataires, force est de constater que les délais supplémentaires accordés fondent comme neige au soleil. En 2011, c’est-à-dire pour la déclaration des revenus perçus en 2010, les dates limites n’avaient quasiment pas été modifiées, les habitants des départements 50 à 974 pouvant déclarer en ligne jusqu’au 23 juin minuit. La déclaration des revenus de 2011, effectuée l’an passé, a été marquée par un léger recul de cet avantage déclaratif, ces dates limites tombant au 7 juin pour les habitants des départements 1 à 19, au 14 juin et au 21 juin respectivement pour les départements 20 à 49 et 50 à 974.
Enfin, la déclaration des revenus de 2012 sur Internet, à effectuer cette année, opère un véritable coup de rabot sur les délais supplémentaires de la télédéclaration. Les habitants des départements 1 à 19 n’ont plus que jusqu’au 3 juin minuit pour remplir le formulaire 2042 en ligne, ceux des départements 20 à 49 jusqu’au 7 juin minuit et ceux des départements 50 à 974 jusqu’au 11 juin. Ainsi, la date limite de déclaration pour les contribuables de la dernière zone est avancée de 10 jours en 2013. Cet avantage rogné contraint également les propriétaires de smartphone, qui disposent des mêmes conditions de déclaration que les internautes. Une donnée à prendre en compte pour les contribuables puisque tout retard dans la déclaration entraîne une pénalité de 10% du montant de l’impôt dû.
Sur la déclaration des revenus de 2012
Comment bien déclarer vos revenus en 2013
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