Enfourcher son vélo pour se rendre de son domicile à son travail peut donner droit à une indemnité kilométrique vélo (IKV) de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru versée par son employeur. L’IKV est exonérée d’impôt dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Pédaler pour réduire son impôt sur le revenu. C’est le principe de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), autrement dit la prise en charge totale ou partielle par l’employeur « des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence et leur lieu de travail ».
Sur le modèle des indemnités kilométriques pour les véhicules et de la prise en charge d’une partie de l’abonnement de transport par l’employeur, l’IKV a pour but d’encourager fiscalement les salariés à laisser au garage leur voiture pour se rendre à bicyclette au travail. Avant d’étendre l’opération à l’ensemble des salariés du privé, le ministère de l’Ecologie a d’abord testé l’IKV auprès de 18 entreprises (plus de 8.000 salariés) de juin à novembre 2014. D’un côté, le salarié perçoit une indemnité pour la distance parcourue, de l’autre l’employeur qui la verse bénéficie en contrepartie d’une exonération de cotisations sociales. Selon un rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) remis au gouvernement sur cette expérimentation, le nombre de cyclistes pédalant régulièrement a doublé en 6 mois passant de 200 à 419.
En aucun cas, l’entreprise n’a l’obligation d’instaurer une indemnité kilométrique vélo. Laissée au libre choix de l’employeur, elle peut être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel.
Sont susceptibles d’être concernés les salariés du privé se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Un décret spécifique au secteur public devrait également sortir au Journal Officiel, ce qui implique que pour l’instant, l’IKV ne s’applique pas aux fonctionnaires.
Instauré par l’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015, le dispositif n’est entré en vigueur que tardivement. Le décret est ainsi paru le 12 février 2016, soit six mois après l’entrée en vigueur de la mesure… au 1er juillet 2015. Ce qui implique que l’IKV est imputable sur l’impôt sur le revenu 2016.
D’après ce même décret, puis une instruction publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impots) le 26 mai 2016, pour chaque kilomètre parcouru, le salarié est indemnisé à hauteur de 25 centimes d’euro par son employeur. Sur l’exemple de ce qui se pratique déjà pour les véhicules ou la prise en charge d’une partie de l’abonnement de transport, l’employeur rembourse donc au salarié une partie des frais engagés lorsqu’il effectue des déplacements domicile-travail à vélo.
A titre d’exemple, si vous résidez à 6 kilomètres de votre travail, votre entreprise vous indemnisera à hauteur de 3 euros par jour (6x2x0,25), soit 60 euros par mois en se basant sur un mois comptant quatre semaines.
L’IKV versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an et par salarié, « comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos », est-il expliqué sur le site service-public.fr.
Soit le même plafonnement qui s’applique déjà dans le cadre de l’indemnité carburant ou des frais pour recharger les véhicules électriques afin de maintenir une égalité entre salariés.
Le même plafond s’applique à l’employeur : l’indemnité qu’il verse à un salarié est ainsi exonérée de cotisations sociales jusqu’à 200 euros par an. Toutefois, il peut décider de son propre chef de participer davantage, mais dans ce cas-là il devra s’acquitter des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.
« En principe, les salariés qui bénéficient de la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo ne peuvent pas profiter de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélo », est-il indiqué dans le BOFiP-Impots.
Mais heureusement pour les cyclistes en herbe, il existe une exception pour les salariés habitant près d’une station de transport en commun : « Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo », est-il indiqué dans le décret. A la condition, que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer les mêmes trajets que ceux réalisés à vélo.
A noter également que le trajet de « rabattement » à vélo pris en compte pour le versement d’indemnités « correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif », est-il précisé.
Les sommes comprises dans le plafond d’exonération de 200 euros par an ne sont pas comprises dans le montant pré-rempli dans les cases AJ à DJ de la déclaration des revenus. En revanche, si l’employeur indemnise le salarié au-delà de la limité fixée de 200 euros, le salarié doit reporter le surplus sur sa déclaration de revenus.
Enfin, les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels selon le régime des frais réels « doivent ajouter à leur revenu brut imposable la fraction de la participation de leur employeur à l’indemnité kilométrique vélo exonérée d’impôt sur le revenu ».
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