Les sportifs tricolores qui ont gagné une médaille aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro bénéficient d’une prime versée par l’Etat. Cette récompense est soumise à l’impôt sur le revenu mais les Bleus peuvent atténuer son impact sur leur facture fiscale. Eclairage.
Au mois d’août à Rio, des dizaines d’athlètes français se sont battus pour remporter une médaille olympique et laisser une empreinte dans l’histoire de leur sport. Pour les athlètes qui sont montés sur le podium, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sait se montrer reconnaissant et leur verse une prime pour récompenser leurs performances : 50.000 euros pour une médaille d’or, 20.000 euros pour l’argent et 13.000 euros pour le bronze, comme pour les JO de Londres en 2012.
Auparavant exonérées de toute taxe, ces primes olympiques sont depuis 5 ans et la loi de finances pour 2011 soumises à l’assiette de l’impôt sur le revenu. Mais il faut savoir qu’une bonne partie des 450 athlètes Français qui ont défendu nos couleurs au Brésil cet été ne roulent pas sur l’or. Un reportage de complément d’enquête diffusé jeudi 19 mai 2016 sur France 2 révèle même que la moitié d’entre eux vivent avec moins de 500 euros par mois. Très loin, donc, du seuil de pauvreté en France, fixé à 1.000 euros par l’Insee. Et encore plus loin de l’image des footballeurs millionnaires.
A savoir : les députés socialistes ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) afin d’exonérer les primes perçues par les athlètes français médaillés lors des Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Plus précisément, les sportifs mais également leurs guides seraient non imposés si cette mesure devait être votée.
Le PLF 2017 doit être définitivement voté fin décembre 2016.
Une prime liée à une médaille olympique représente donc pour beaucoup de ces sportifs une part non négligeable de leurs revenus annuels. Une respiration financière, qui peut vite se transformer en cauchemar fiscal du fait de l’augmentation brutale des revenus. Pour éviter justement que la note ne soit trop salée, l’État propose à ces athlètes un dispositif spécial d’étalement sur 4 ans pour déclarer ces revenus exceptionnels, et ce depuis l’imposition des revenus perçus en 2015.
Concrètement, si un athlète tricolore rentre de Rio avec un titre olympique dans sa valise, il touche une prime de 50.000 euros. En optant pour l’étalement, il pourra lisser le montant de sa prime sur quatre années, à commencer par sa déclaration 2017 sur ses revenus de 2016. Prenons l’exemple d’un athlète précaire célibataire et sans enfants qui gagne 6.000 euros par an (soit 500 euros par mois). Il est donc non imposable. S’il touche 50.000 euros grâce à une médaille d’or glanée aux JO, il serait amené à régler au fisc 9.475 euros d’impôt en 2017. En optant pour l’étalement, il peut n’ajouter à son revenu global annuel qu’un quart de sa prime olympique chaque année et sur 4 ans. Il devra donc payer 2.152 d’impôt sur cette période. Au total, sans le système d’étalement, le sportif paierait 7.323 euros de plus! Dans la même situation, mais pour un sportif dont le revenu annuel est de 20.000 euros, le gain d’impôt serait de 3.339 euros.
« Cette mesure très attendue par le mouvement sportif est donc une mesure d’équité qui vise aussi bien les primes versées aux sportifs médaillés qu’à leur encadrement », s’est réjoui le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans un communiqué lors de l’adoption de cette mesure. Elle s’appliquera de manière pérenne pour les Jeux olympiques et paralympiques suivant Rio.
Le système d’étalement est probablement le plus adapté pour les sportifs dont la prime exceptionnelle liée aux Jeux olympiques constitue la majeure partie, voire la totalité des revenus annuels. Les autres peuvent utiliser le système du quotient, plus adapté pour des contribuables aux revenus élevés.
A noter : pour profiter de ce système, la prime olympique doit dépasser la moyenne des revenus imposables des trois dernières années.
Ce mécanisme fiscal dont tous les foyers fiscaux peuvent bénéficier permet d’ajouter le quart de ses revenus exceptionnels (la prime olympique en l’occurrence pour un athlète) à son revenu global et de multiplier par quatre le supplément d’impôt qui en résulte. Il doit ensuite additionner ce montant à l’impôt de son revenu annuel net (hors prime). L’impôt sur sa prime est donc « purgé » en une seule fois.
Le code général des impôts précise que « le système du quotient ne peut pas être appliqué aux primes au titre desquelles l’option pour le dispositif d’étalement (…) a été exercée ». Autrement dit, le quotient et l’étalement ne sont pas cumulables.
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