Revenus fonciers : ce que les copropriétaires doivent savoir

Par Thibault Fingonnet
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La déclaration des revenus fonciers peut s’avérer ardue. C’est notamment le cas pour les copropriétaires, pour qui il existe certaines subtilités à connaître, notamment sur la régularisation des charges.

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Comment déclarer ses revenus fonciers lorsque l’on est copropriétaire ? La déclaration des revenus fonciers présente en effet quelques spécificités pour les copropriétaires qu’il convient de connaître pour éviter de se tromper et de déclarer trop ou pas assez. Pour en savoir plus, Toutsurlesimpôts.com s’est adressé à des experts des revenus fonciers, comme la Chambre des propriétaires, sur les principaux problèmes rencontrés par les contribuables-copropriétaires.

• Quelles sont les erreurs fréquemment rencontrées dans les déclarations de revenus fonciers ?

L’avis de la Chambre des propriétaires :

Remplir sa déclaration de revenus fonciers est très complexe, il y a plusieurs écueils récurrents à éviter. Prenons deux exemples :

– Bien souvent les contribuables oublient qu’il ne faut pas déclarer ses loyers avec les charges. Les loyers se déclarent toujours hors charges.

La répartition du déficit foncier : lorsque les charges sont supérieures aux loyers perçus, il faut déclarer le déficit foncier en sachant que jusqu’à 10.700 euros, le déficit s’impute sur le revenu global, et que le surplus pourra être déductible du revenu foncier les années suivantes, pendant 10 ans. Il faut noter que dans les 10.700 euros imputés, il ne faut pas qu’une partie du déficit imputable sur le revenu global soit constitué par les intérêts d’emprunt.

• Qu’est-ce que la régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l’année précédente ?

L’explication de la Chambre des propriétaires :

Si le bien est situé dans un immeuble en copropriété, le bailleur est tenu de verser une provision pour charges d’un montant égal au quart du budget prévisionnel annuel voté en assemblée générale, ainsi que des provisions pour travaux.

Ces provisions sont régularisées l’année suivante en fonction des dépenses réelles.

La prise en compte de ces charges s’effectue en deux temps : une déduction des provisions pour charges et travaux versées au cours de l’année au syndic et une régularisation des provisions déduites des revenus fonciers l’année précédente.

Dans le formulaire 2044, deux lignes seulement servent à inscrire les charges de copropriété :

Ligne 229 : il faut y indiquer toutes les sommes versées au syndic au titre des provisions pour charges et au titre des appels de fonds pour travaux.

Le copropriétaire bailleur doit également indiquer le solde qu’il a versé au syndic au titre de la régularisation des charges de copropriété qui résulte de l’approbation des comptes de l’année N-1.

Ligne 230 : sur cette ligne doivent être mentionnées les charges non déductibles, déduites l’année précédente à la ligne 229. Il s’agit des charges locatives (elles sont non déductibles puisque récupérées sur le locataire) et des charges de copropriété non déductibles (travaux de construction, provision versées pour futurs travaux etc.).

• Le conseil de dernière minute

La Chambre des propriétaires :

Il faut conserver précieusement tous les justificatifs qui peuvent servir de preuve en cas de contrôle fiscal.

 

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