Pour déclarer leurs revenus fonciers, les contribuables ne peuvent pas uniquement se reporter au formulaire 2044 prévu à cet effet. D’autres formulaires doivent également être remplis.
Par Thibault Fingonnet
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La déclaration des revenus fonciers change en fonction de la situation du contribuable et du montant de ses revenus. En fonction de la nature de la location – meublée ou non – ou encore du bénéfice d’un dispositif de défiscalisation (investissement Pinel, Duflot, Scellier…), le contribuable investisseur dans l’immobilier devra déclarer ses revenus et charges sur différents formulaires.
• Formulaire 2042
Le formulaire « classique » de déclaration des revenus 2042 est utile à plus d’un titre aux propriétaires-bailleurs, en particulier ceux qui louent des logements ou locaux vides ou non meublés et qui ont touché moins de 15.000 euros de revenus fonciers au titre de l’année d’imposition. Ces derniers doivent reporter sur l’imprimé 2042, en case 4BE, l’adresse de la location et le montant exact des revenus fonciers qu’ils ont perçus. Après quoi, le fisc applique un abattement forfaitaire de 30% sur ce montant, afin de déterminer les revenus fonciers imposables.
Le formulaire 2042 sert également à reporter les résultats déterminés sur le formulaire de déclaration des revenus fonciers 2044, dans les cases 4BA à 4BF.
Enfin, les contribuables ayant rempli un formulaire de déclaration spéciale des revenus fonciers (2044-SPE) doivent l’indiquer sur le formulaire « classique » de déclaration des revenus (case 4BZ).
A savoir : les propriétaires qui ne perçoivent plus de revenus fonciers après le 31 décembre 2016 doivent cocher la case 4BN.
• Formulaire 2044
Il concerne les investisseurs dans une location nue qui déclarement précisement les charges et frais qu’ils ont dû supporter en 2016 et qui ont perçu plus de 15.000 euros de revenus fonciers. Ils sont soumis au régime réel d’imposition.
A savoir : les contribuables normalement soumis au régime forfaitaire micro-foncier peuvent opter, à leur discrétion, pour le régime d’imposition réel. Ce choix s’applique pendant trois années consécutives.
• Formulaire 2044-SPE
La déclaration spéciale des revenus fonciers concerne les contribuables ayant touché des revenus fonciers issus d’investissements :
– en Malraux (immeubles en secteur sauvegardé ou assimilé)
– en Monuments historiques
– en nue-propriété, si le contribuable a supporté des charges durant l’année d’imposition.
Ce formulaire doit également être complété par les investisseurs dans la location de logements neufs qui ont opté pour la déduction au titre de l’amortissement.
Ce cas de figure concerne les dispositifs :
– Borloo neuf
– Robien et Robien ZRR (zone de revitalisation rurale) classique
– Robien et Robien ZRR recentré
– Besson neuf
– Périssol
De même, les contribuables bénéficiant d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement en Scellier intermédiaire ou Scellier ZRR, doivent remplir une déclaration 2044-SPE.
Le 2044-SPE concerne également les associés d’une société civile de placement immobilier (SCPI) en Robien ou en Borloo et qui ont opté pour la déduction spécifique au titre de l’amortissement.
A savoir : les contribuables qui remplissent une déclaration 2044-SPE doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus fonciers sur ce formulaire, y compris ceux tirés de la location « classique » d’un bien immobilier non meublé.
• Formulaire 2042 – C
Le 2042-C doit notamment être rempli par les investisseurs qui se sont lancés sous le régime Pinel, Duflot ou Scellier. Ces derniers doivent reporter les investissements consentis lors de l’année d’imposition, ainsi que ceux effectués lors des années antérieures, et les dates d’engagement de location.
Le montant des investissements consentis en loi Malraux doit également être indiqué sur ce formulaire, tout comme ceux relatifs à la location de meublés touristiques.
Le formulaire 2042 – C PRO doit être complété par les contribuables percevant des loyers d’une location meublée, que ce soit au régime forfaitaire de la micro-entreprise (sous les 32.000 euros de revenus) ou au régime réel d’imposition. Ces deux régimes d’imposition s’appliquent aussi bien aux locations meublées non professionnelles (LMNP) et professionnelles (LMP).
• Formulaire 2044 – EB
Il sert à déclarer à l’administration fiscale l’engagement de location consenti par le contribuable, dans le cadre de dispositifs de défiscalisation. Il doit être complété et envoyé uniquement avec la première déclaration de l’investissement, lorsque le contribuable demande à bénéficier de l’avantage fiscal.
A savoir : il faut remplir un formulaire 2044 – EB par logement éligible.
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