Certains chômeurs de 59 ans vont pouvoir bénéficier de l’équivalent retraite


Les demandeurs d'emploi en fin de droits, nés en 1953, ayant assez cotisé à la retraite et n'ayant pas encore 60 ans, peuvent désormais percevoir une allocation de 1.030 euros par mois.

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Matignon n’avait pas menti : le décret instaurant une prestation similaire à l’allocation équivalent retraite (AER), une allocation instaurée en 2002 et destinée aux chômeurs ayant assez cotisé mais trop jeunes pour pouvoir partir à la retraite, a bien été publié comme le cabinet du Premier ministre l’avait assuré à Toutsurlaretraite.com.
Plus précisément, il est paru au Journal Officiel daté du 5 mars. En revanche, ce que les services du chef du gouvernement n’avaient pas dit, c’est que ce décret s’inspirerait davantage de l’allocation transitoire de solidarité (ATS), le remplaçant depuis 2011 de l’AER, que de l’AER elle-même, contrairement à ce qu’avait laissé entendre Jean-Marc Ayrault le 24 janvier 2013 devant les sénateurs.

Un « copier-coller » de l’ATS

Le locataire de Matignon s’était alors offusqué du sort des demandeurs d’emplois seniors justifiant des trimestres suffisants mais ne pouvant pas bénéficier de l’ATS, plus restrictive que l’AER. Ayant épuisé leurs indemnités chômage, certains d’entre eux se sont retrouvés aux minimas sociaux. Jean-Marc Ayrault avait promis de signer un décret au 1er mars 2013 créant, à l’intention de cette population, une prestation équivalente à l’AER (1.030 euros par mois).
Au final, le décret est un simple « copier-coller » du décret du 3 novembre 2011 instaurant l’ATS. Le document est destiné aux demandeurs d’emplois nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 mais, à la différence de la précédente version, n’est plus mentionnée l’obligation d’avoir « atteint au moins l’âge de 60 ans à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage ». Les chômeurs seniors en fin de droits de la génération 1953, qui ont 59 ans, vont donc pouvoir, s’ils ont le nombre de trimestres demandés, bénéficier de l’ATS.
Autre changement qui permet d’élargir le nombre de titulaires de l’ATS : l’article 5 du décret précise que « la demande de paiement de l’allocation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015 ». Dans le décret de 2011, la date limite était fixée au 31 décembre 2014.
Pas sûr pour autant que le décret de Jean-Marc Ayrault contente tout le monde. « Il va toucher à peine 10.000 personnes alors que les chômeurs seniors concernés par le problème sont 30.000 », estime Chantal Pacek, la secrétaire trésorière de Défense AER, une association regroupant 300 membres, qui a été la première à dénoncer les conséquences souvent dramatiques de la suppression de l’AER. Selon elle, il aurait fallu s’inspirer du décret de l’AER qui ne précisait pas les générations concernées ou alors élargir l’ATS aux demandeurs d’emploi nés en 1954, 1955, 1956 et 1957. « Il y a des chômeurs qui touchent les minimas sociaux depuis 2008 alors qu’ils pourraient être à la retraite », rappelle Chantal Pacek.

Conditions de ressources inchangées

Le décret du 5 mars reprend stricto sensus les plafonds de ressources prévus par l’ATS. Pour bénéficier de l’allocation, le demandeur doit justifier, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures au plafond correspondant à 48 fois le montant de l’ATS (49.440 euros) pour une personne seule et 69 fois le même montant pour un couple marié ou pacsé (71.070 euros).
« Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire », stipule le texte. En revanche, les prestations familiales et l’allocation de logement ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources.