Combien touche un président de la République « à la retraite » ?

Par Thibault Fingonnet

Nicolas Sarkozy va quitter ses fonctions de président suite aux résultats du scrutin du 6 mai 2012. Le désormais ex-président va recevoir une pension de retraite, à l’instar de ses prédécesseurs Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing. En plus d’une pension, les ex-présidents bénéficient de nombreux avantages en nature.

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Alors que Nicolas Sarkozy, défait par François Hollande à l’élection présidentielle dimanche 6 mai, s’apprête à quitter l’Elysée, la question se pose : combien gagne un président de la République à la retraite ?

Les ex-présidents touchent une « dotation » de l’ordre de 6.000 euros bruts par mois, ou 73.000 euros par an. Le montant de cette dotation, qui joue le rôle d’une pension de retraite, a été déterminé par l’article 19 de loi n° 55-366 du 3 avril 1955, relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des Finances et des Affaires économiques pour l’exercice 1955. Le texte précise qu’ « il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire », soit 73.000 euros brut. Ce régime s’applique dès lors que l’ancien Président est âgé de 60 ans ou plus. Nicolas Sarkozy pourra donc toucher cette indemnité d’ici trois ans (il est âgé de 57 ans).

A titre de comparaison, le salaire d’un président en exercice est égal à 21.176 euros brut par mois depuis l’arrivée au pouvoir de… Nicolas Sarkozy en 2007. Ce salaire correspond à l’indemnité de base (16.554 euros), une indemnité de résidence (496 euros) et une indemnité de fonction non imposable (4.136 euros).

Mais les ex-présidents peuvent également percevoir d’autres revenus. Ainsi, ils deviennent membres du Conseil Constitutionnel d’office après la fin de leur mandat, si tant est qu’ils acceptent leur siège. La rémunération d’un « sage » est égale à 11.500 euros nets par mois.

François Hollande s’est prononcé pour la suppression de cette disposition mais elle ne devrait pas être rétroactive et va donc bénéficier à Nicolas Sarkozy s’il le souhaite.

Nombreux avantages en nature

Par ailleurs, l’Etat accorde une série d’avantages aux anciens présidents. Ainsi, il est prévu qu’il puisse toucher des primes de « sujétion spéciale » pour « compenser les contraintes subies dans l’exercice de ces fonctions »… d’ancien président. Les montants des primes ne sont pas connus.

Enfin, tous les anciens présidents ont droit à des avantages « en nature » depuis 1985 et une décision du Premier ministre de l’époque, Laurent Fabius. Ainsi, après leur cessation d’activité (présidentielle), ils ont droit à un appartement de fonction meublé et équipé, dont les coûts d’utilisation ainsi que les salaires de deux personnes affectés au service l’appartement de fonction sont intégralement pris en charge par l’Etat. A cela s’ajoutent un véhicule de fonction et deux chauffeurs, deux policiers permanents assurant une protection rapprochée et une équipe de sept fonctionnaires (un chef de cabinet, deux assistants pour le secrétariat particulier, un fonctionnaire des archives nationales et trois secrétaires dactylographes). Enfin, ils bénéficient de la gratuité des transports publics, notamment sur le réseau SNCF (en première classe) et sur les vols d’Air France (en classe affaires). De plus, en cas de séjour à l’étranger, ils sont accueillis par l’ambassadeur de France en place qui se charge de les loger dans une résidence consulaire.

D’après le député socialiste de l’Aisne René Dosière, auteur « L’argent de l’Etat » (éditions du Seuil), la facture totale pour l’Etat s’élève à 1,5 million d’euros par an et par ancien président.

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