Cotisations retraites fixées à 834 euros par trimestre pour les parents au foyer


Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), parue le 7 mars 2014, vient préciser l’assiette et le montant de la cotisation pour l’Assurance volontaire vieillesse des personnes chargées de famille (AVPF) pour cette année. Ces derniers sont directement ou indirectement indexés sur le Smic.

L’assiette forfaitaire trimestrielle de l’AVPF représente en effet 507 fois le Smic horaire. La cotisation trimestrielle à l’AVPF s’élève, elle, à 17,25% de l’assiette forfaitaire. Le Smic horaire ayant été porté le 1er janvier 2014 à 9,53 euros, l’assiette forfaitaire trimestrielle de l’AVPF est désormais fixée à 4.832 euros (9,53 X 507) et le montant de la cotisation trimestrielle à 834 euros (4.832 X 17,25%), confirme la circulaire de la Cnav.

 

Pour rappel, l’AVPF permet aux personnes n’ayant pas d’activité professionnelle et ayant un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans à charges de cotiser, de manière volontaire, au régime général de retraite des salariés. L’adhésion est possible à tout moment. Elle prend effet au premier jour du trimestre civil qui suit la demande mais n’est pas rétroactive.

L’AVPF fait partie des assurances volontaires vieillesse. Les personnes en charge d’un membre de famille infirme ou invalide, les Français (actifs et étudiants) installés hors du territoire, certains bénéficiaires de l’assurance volontaire avant 1948 et certains bénéficiaires de l’indemnité de soins aux tuberculeux peuvent également cotiser de manière volontaire au régime général mais sur des assiettes forfaitaires et donc des cotisations différentes.

Par ailleurs, il faut rappeler que les aidants familiaux qui exercent une activité à temps partiel ou se consacrent de manière permanente à l’aide d’un enfant ou d’un adulte lourdement handicapé (au moins 80% d’incapacité permanente) bénéficient d’une affiliation gratuite à l’AVPF sous conditions de ressources (pas plus de 2.000 euros de revenus par mois pour un couple). La loi du 20 janvier 2014 supprime, dès cette année, cette condition. Le décret d’application n’a, toutefois, pas encore été publié.

 

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