Cumul auto-entreprise et retraite : quelles sont les conditions


Il est possible de cumuler la retraite et une activité en auto-entreprise, sous certaines conditions. Attention, selon les situations, les pensions de retraite de base et complémentaire peuvent être suspendues. Quant aux retraités qui n'ont pas une retraite à taux plein, ils peuvent liquider de nouveaux trimestres grâce à leur auto-entreprise.

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Une activité d’auto-entrepreneur peut permettre de compléter une pension de retraite. Avant de se lancer, il faut vérifier l’impact qu’aura cette activité sur la pension de base et complémentaire.

> Les conditions du cumul emploi-retraite sont réunies

Pour cumuler sa retraite avec une activité d’auto-entrepreneur, il faut être âgé de 65 ans ou bien avoir 60 ans (Conditions avant le 1er juillet 2011, date à laquelle s’applique la réforme des retraites) et justifier d’une durée d’assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein ; avoir liquidé toutes ses pensions de vieillesse de base et complémentaire, en France et à l’étranger.

Si le retraité remplit ces conditions, son activité n’aura aucune incidence sur le versement de sa pension de base et complémentaire, qu’il continuera de percevoir dans son intégralité.

Cette règle concerne les retraités du régime général de la sécurité sociale (Cnav), aussi que les retraités du régime social des indépendants (RSI), de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et du régime agricole (MSA).

> Les conditions du cumul emploi-retraite ne sont pas remplies

Si un retraité devient auto-entrepreneur mais ne bénéficie pas d’une retraite à taux plein, le maintien de sa pension dépend de son régime de retraite et de son activité d’auto-entrepreneur :

– Le cumul de la pension et de l’activité d’auto-entrepreneur est sans restriction pour les retraités du régime général, pour ceux des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, et pour ceux des régimes spéciaux des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins.

– Pour continuer à percevoir sa pension, un retraité du régime des non-salariés (commerçants, artisans) devra réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 17 310 euros pour une activité commerciale, artisanale ou de services ; inférieur à 34 620 euros pour une activité libérale (relevant de la Cipav).

– Un retraité d’une profession libérale doit réaliser un CA inférieur à 34 620 euros pour une activité libérale (relevant de la Cipav) Si son activité est commerciale, artisanale ou de services, il n’y a pas de restriction.

> Droits supplémentaires

Un auto-entrepreneur retraité verse des cotisations au titre de l’assurance vieillesse. Mais la validation de nouveaux trimestres est soumise à conditions :

– Si la personne concernée bénéficie d’une retraite à taux plein, elle ne valide pas de nouveaux trimestres de retraite.

– Si sa pension retraite est partielle, elle se crée de nouveaux droits à la retraite avec son activité d’auto-entrepreneur. Les trimestres accumulés pourront être liquidés pour donner lieu au versement d’une pension quand elle cessera son activité d’auto-entrepreneur. Pour valider un trimestre, elle doit réaliser dans l’année un CA minimum de 6 111 euros (HT) pour une activité de vente et 3 544 euros (HT) pour une activité de prestations de services commerciale ou artisanale.

En savoir plus :
>> Le régime social simplifié des auto-entrepreneurs
>> Comment l’auto-entrepreneur valide ses trimestres retraite
>> Les montants de CA pour valider des trimestres retraite
>> Les retraités auto-entrepreneurs en chiffres