Demande de pension : changement pour les douaniers et les agents des impôts

Par Jean-Philippe Dubosc
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A compter du 1er octobre 2014, les douaniers et les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) vont devoir s’adresser directement au Service des retraites de l’Etat (SRE), le régime des fonctionnaires d’Etat, pour obtenir leurs pensions de retraite. Jusqu’ici, ils devraient se tourner vers le service de gestion du personnel de leur administration pour formuler cette requête.

Les deux décrets, parus le 4 septembre 2014 au Journal Officiel qui instaurent le changement, précisent que la demande devra, comme aujourd’hui, être transmise par l’agent six mois avant son départ à la retraite. La demande de radiation des cadres (qui permet de quitter la fonction publique) continuera, elle, d’être déposée auprès du service du personnel.

L’envoi direct au SRE des demandes de pension est déjà en vigueur pour les agents du ministère de la Justice, de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), du Conseil d’Etat, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) et de l’Institut de recherche pour le développement (IRD). L’objectif est qu’à terme, tous les agents relevant de la fonction publique d’Etat envoient leur demande de pension au SRE.

 

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