Droits à la retraite pour les responsables d’association : une proposition de loi UDI


Pour la troisième fois en cinq ans, Yannick Favennec, député UDI de la Mayenne, a déposé une proposition de loi afin d'octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par tranche de cinq années de responsabilités bénévoles assumées au sein du bureau d'une association. Une façon de profiter de la médiatisation récente de la mesure par Claude Bartolone.  

Bénévolat en association loi 1901 : vers des droits à la retraite ?

Le député centriste Yannick Favennec veut battre le fer tant qu’il est encore chaud. Quelques jours après la remise d’un rapport sur l’engagement citoyen où le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) proposait l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux bénévoles exerçant une « responsabilité administrative » au sein des associations, l’élu UDI de la Mayenne a déposé une proposition de loi (PPL) dans le même sens, le 6 mai 2015, au Palais Bourbon.

1 trimestre pour 5 ans de fonctions

Le texte, vise « à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite ». Un moyen de valoriser le bénévolat qui représente « bien souvent de lourds sacrifices dans la vie personnelle et professionnelle » sans être pris « en compte pour l’ouverture des droits à retraite », déplore le député dans l’exposé des motifs de sa PPL.

Précisément, le vice-président national de l’UDI en charge de l’agriculture et de la ruralité propose de valider « un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association », même non consécutives. Les responsables d’associations, occupant la fonction de président, de vice-président, de trésorier ou de secrétaire pourraient prétendre à ces nouveaux droits à la retraite, mais pas les simples bénévoles, ni les adjoints pourtant membres du bureau (trésorier adjoint, secrétaire adjoint). Seraient éligibles les fonctions exercées dans des associations à but non lucratif (loi 1901), des associations d’intérêt général ainsi que des associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.

Une règle de non cumul

Afin de prévenir « tout risque de détournement ou d’utilisation abusive » de la mesure, son champ d’application serait limité. Le texte prévoit ainsi une règle de non cumul : si une personne occupe simultanément des fonctions de responsable dans plusieurs associations, celles-ci ne seraient « pas cumulables dans le calcul du nombre d’années prises en compte ». Enfin, la proposition de loi prévoit l’instauration de cette attribution de trimestres à partir du 1er janvier 2016. Les fonctions exercées dans le passé, jusqu’au 31 décembre 2015, seraient donc sans impact sur le calcul des droits à la retraite.

C’est en fait la troisième fois que Yannick Favennec émet une telle proposition, dans les mêmes termes, après deux premières tentatives vaines en juin 2011 (avec l’ex-députée Fabienne Labrette Ménager, lorsqu’il était élu sous l’étiquette UMP) et juin 2013 (cette fois dans l’opposition). Dans l’intervalle, une proposition de loi quasi-identique avait été déposée en novembre 2012 par le député UMP Paul Salen (Loire), également sans suite. La prise de position de Claude Bartolone va-t-elle changer la donne ?