INTERVIEW – La plateforme indépendante de produits d’épargne retraite et salariale Eres vient de lancer le premier plan d’épargne retraite (Perp) alimenté par les entreprises. Pierre-Emmanuel Sassonia, le dirigeant de 163x, la filiale d’Eres spécialisée dans l’épargne retraite individuelle, explique son fonctionnement.
ToutSurMesFinances.com : En quoi consiste un « Perp d’entreprise » comme celui que vous venez de lancer ?
Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur général de 163x : Comme n’importe quel plan d’épargne retraite populaire, il s’agit d’un contrat d’assurance vie multisupports proposant une sortie en rentes viagères au départ à la retraite. La seule différence est que ce n’est pas l’épargnant mais son employeur qui alimente le plan. Plus précisément, le salarié souscrit un Perp, puis signe une convention avec son entreprise précisant que cette dernière se substitue à lui pour le paiement des primes.
Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
Comparé aux dispositifs collectifs d’épargne retraite, le Perp d’entreprise offre une plus grande souplesse. Par exemple, le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, plus communément appelée « article 83 » (en référence à l’article du code général des impôts qui le réglemente, NDLR), nécessite la signature d’un accord avec les représentants du personnel.
En outre, les cotisations des articles 83 doivent obligatoirement être versées tous les ans alors que les versements sur le Perp sont libres. L’employeur peut décider de payer ou non une prime et peut en fixer son montant et la date de son versement.
Surtout, le Perp d’entreprise est individualisé. L’employeur peut choisir les salariés bénéficiaires. Ce n’est pas possible avec l’article 83 qui doit bénéficier à un collège objectif (par exemple, cadres ou non cadres, NDLR) Enfin, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent souscrire un Perp d’entreprise.
Mais n’est-il pas plus intéressant pour eux d’ouvrir un contrat Madelin, réservé aux travailleurs non-salariés ?
Les contrats Madelin offrent, il est vrai, une enveloppe de déductibilité plus importante que le Perp. Toutefois, le montant et la périodicité des cotisations y sont fixés lors de la souscription. Le Perp apparaît là encore plus souple d’utilisation.
Par ailleurs, si le plafond de déduction fiscale proposé par le Perp (*) n’est pas totalement exploité une année, le reliquat peut être utilisé durant les trois années suivantes. Cette possibilité n’existe pas dans les contrats Madelin.
Autre atout : le souscripteur d’un Perp a la possibilité de sortir, au moment de son départ à la retraite, en capital à hauteur de 20% de l’encours du plan, ce qui n’est pas le cas dans le Madelin. Enfin, les présidents et directeurs généraux de SAS (société par actions simplifiée) peuvent ouvrir un Perp alors qu’ils n’ont pas accès au Madelin.
Quel est le traitement fiscal du Perp d’entreprise ?
Le Perp d’entreprise est assimilé à une prime. Il doit donc être déclaré par le salarié dans ses revenus. Mais il va déduire son montant au titre de l’épargne retraite. Au final, l’opération est neutre fiscalement. Le salarié ne paie ni plus, ni moins d’impôt sur le revenu.
Du côté de l’employeur, comme tout élément de salaire, les primes versées dans les Perp d’entreprise viennent réduire la base taxable à l’impôt sur les sociétés. En revanche, elles sont soumises à cotisations sociales, contrairement à l’article 83.
Le Perp d’entreprise pourrait-il remplacer les « retraites chapeaux » ?
C’est vrai que les « articles 39 », plus connus sous le vocable de « retraites chapeaux », sont de plus en plus taxés. Par ailleurs, ces retraites supplémentaires à prestations définies obligent les entreprises à provisionner des sommes importantes pour en assurer le paiement, surtout dans cette période de taux d’intérêt bas.
Toutefois, compte tenu de la déduction fiscale plafonnée du Perp, le montant des primes versé sur un Perp est beaucoup plus faible que les cotisations sur un article 39. Ce n’est pas adapté pour des cadres dirigeants de grands groupes.
Existe-t-il déjà des Perp d’entreprise ?
A ma connaissance, nous sommes les premiers à en proposer. Toutefois, des entreprises publiques, voire d’anciennes entreprises publiques, souscrivent pour certains de leurs salariés, qui ont ou ont eu le statut de fonctionnaire, des dispositifs de retraite supplémentaire réservés aux agents publics, comme Préfon Retraite ou le CRH (complément de retraite des hospitaliers, NDLR). Or, ces produits proposent la même déduction fiscale que le Perp.
Propos recueilis par Jean-Philippe Dubosc
(*) 10% des revenus professionnels dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
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