Lutte contre la fraude : la CGT dénonce la suspension injustifiée du versement de certaines pensions de retraite


Dans un communiqué daté du 21 septembre 2011, la CGT pointe la chasse à la fraude sociale effectuée par le Cnav sans preuves à l'encontre de centaines de retraités qui ont vu le versement de leur pension arrêté.

Selon la CGT, le versement de la pension de « plusieurs centaines de retraités, bénéficiaires du dispositif carrière longue » a été suspendu par la Cnav, dans le cadre de la lutte contre les fraudes. La caisse du régime général leur aurait ainsi réclamé « des sommes pouvant atteindre 100 000 euros ».

Pour le syndicat, cette décision est totalement injustifiée : « Du point de vue de la Cnav, celles-ci ont fraudé, rien n’étant pourtant démontré, et il n’y a donc aucune raison de les ménager. »

La CGT s’appuie par ailleurs sur un jugement du tribunal des affaires sociales de Vannes du 12 septembre 2011 qui « remet en cause ces agissements ». Le tribunal a en effet réaffirmé le principe d’intangibilité des pensions de retraite liquidées. « Autrement dit, seules des raisons particulièrement graves et incontestables, comme l’intention bien nette de frauder et les manœuvres pour y parvenir, peuvent être de nature à remettre en cause le versement d’une pension de retraite », explique le syndicat.

La CGT veut donc faire « cesser ce qui s’apparente à une véritable entreprise de harcèlement de centaines de retraités de bonne foi, conduisant parfois à des situations dramatiques, en les privant de toutes ressources dans un certain nombre de cas. »

La Cnav a fait de la lutte contre la fraude sociale l’une de ses priorités, en renforçant les contrôles et en lançant récemment une campagne de communication sur ce thème.

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