Mauvaise nouvelle pour les retraités d’outre-mer. Le Sénat a adopté la semaine dernière la réforme des sur-pensions versées aux anciens fonctionnaires qui s’installe dans certains DOM-TOM.
Par Infomedia
RECHERCHE DANS LA PAGE
La réforme vise dans un premier temps le plafonnement de ces indemnités, puis leur suppression dans 20 ans.
Actuellement, un fonctionnaire qui veut prendre sa retraite dans certains territoires (La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna) bénéficie de l’indemnité temporaire de retraite (ITR). Cette dernière augmente de 35% la pension de ceux qui vivent à Mayotte et à la Réunion, et de 75% pour les personnes qui s’installent dans le Pacifique.
Pour l’instant, aucun plafond n’a été fixé, mais le gouvernement a accepté le principe de seuils différents selon la situation géographique. Ils seront fixés par décret et concernerons les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er janvier 2009. Selon l’AFP, les plafonds pourraient être supérieurs à 8000 euros.
Ceux qui touchent déjà l’ITR vont voir les seuils abaissés : dans 10 ans, le plafond s’établira à 18 000 euros par an dans la zone pacifique et 10 000 euros dans l’Océan Indien. Pour les personnes qui gagnent plus, les pensions diminueront progressivement (10% par an) pour atteindre ces seuils.
Les métropolitains exclus
La réforme change aussi les conditions d’attributions. Aujourd’hui, un retraité ne doit pas passer plus de 40 jour par an hors de son territoire pour obtenir l’ITR. Cette période pourrait être rallongée, en cas de problème de santé par exemple.
Surtout, les nouveaux bénéficiaires devront désormais justifier d’un lien avec le territoire d’installation : un fonctionnaire ne touchera pas d’ITR s’il n’a pas servi au moins 15 ans en outre-mer, où s’il n’a aucune attache (familiale, géographique) avec son lieu de résidence.
L’ITR a été mis en place en 1952, et permet un complément de revenu pouvant aller jusqu’à 41 000 euros par an selon le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, même si les agents « n’ont aucun lien avec le territoire d’Outre-mer dans lequel ils s’installent ».
Cette réforme a ainsi pour but d’éviter les abus et une hausse des coûts. L’Inspection des finances, dans un rapport de 2006, craignait en effet « un alourdissement croissant de la charge budgétaire de cette indemnité ». L’augmentation du nombre de bénéficiaires (34 000 en 2007, soit trois fois plus qu’en 1989) justifie, selon l’inspection « une révision du dispositif ». L’ITR a coûté 292 millions d’euros en 2007, soit une moyenne de 8 600 euros par agents.
Lire aussi
Nos offres sélectionnées pour vous :