Les aides aux entreprises pour le recrutement d’un senior


Les employeurs peuvent prétendre à plusieurs aides pour embaucher un salarié ou un demandeur d'emploi âgé de 50 ans ou plus. Tour d'horizon des principaux dispositifs en vigueur actuellement.

Il existe plusieurs aides pour inciter les entreprises à recruter ou maintenir en emploi des seniors

 
SOMMAIRE

– Le contrat de génération

– L’aide à l’embauche d’un senior

– Le CUI-CAE

 

Le contrat de génération

Mesure phare du programme de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012, le contrat de génération vise à aider l’embauche de jeunes dans les entreprises en contrepartie du maintien en emploi d’un senior.

Les employeurs concernés

– Les entreprises de droit privé de moins de 300 salariés ou, quel que soit leur effectif, les filiales appartenant à un groupe de moins de 300 salariés
– Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont l’effectif est inférieur ou égal à 300 salariés
– Les exploitations agricoles.

Les bénéficiaires

– La personne embauchée

• Jeune de moins de 26 ans
• Jeune de moins de 30 ans reconnu comme travailleur handicapé
• Jeune de moins de 30 ans recruté par un chef d’entreprise âgé de 57 ans et plus en vue de lui transmettre la société.

– La personne maintenue en emploi pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ à la retraite

• Salarié âgé de 57 ans et plus
• Chef d’entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus
• Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l’entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.

Les conditions

– L’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche du jeune, à un licenciement pour motif économique ou à une rupture conventionnelle ou à un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude sur le poste pour lequel est prévu le recrutement
– L’entreprise doit être à jour de ses cotisations et contributions à la Sécurité sociale et à l’assurance chômage
– Le jeune embauché et le senior maintenu en emploi doivent être en poste dans l’entreprise au moment de la demande d’aide.

Nature du contrat

– Pour la personne embauchée

• Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou, sous conditions, à temps partiel à 80%
• Contrat de professionnalisation en CDI
• CDI d’apprentissage.

– Pour la personne maintenue en emploi

• CDI à temps plein
• CDI à temps partiel (pas de taux minimum).

Rémunération

– Au moins le Smic ou le minimum conventionnel.

L’aide

– 4.000 euros par an (2.000 euros au titre de l’embauche du jeune et 2.000 au titre du maintien en emploi du salarié ou du chef d’entreprise senior) durant trois ans maximum
– 8.000 euros par an (4.000 euros pour le jeune et 4.000 euros pour le senior) durant trois ans maximum si l’embauche du jeune intervient au plus tard six mois après l’embauche d’un salarié âgé de 55 ans et plus.

L’aide à l’embauche d’un senior

L’aide à l’embauche d’un senior constitue un des volets du contrat de professionnalisation qui associe formation pratique en entreprise et formation théorique dans un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise.

Les employeurs concernés

– Les entreprises de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue
– Les EPIC
– Les entreprises d’armement maritime
– Les entreprises de travail temporaire.

Les bénéficiaires

– Les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.

Les conditions

– L’embauche doit impérativement être réalisée sous la forme d’un contrat de professionnalisation
– Le senior embauché ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat
– L’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche du sénior, à un licenciement pour motif économique sur le poste pour lequel est prévu le recrutement
– L’entreprise doit être à jour de ses cotisations et contributions à la Sécurité sociale et à l’assurance chômage.

Nature du contrat

– Contrat de professionnalisation en CDI
– Contrat de professionnalisation en contrat à durée déterminée (CDD).

Rémunération

– Entre 55 et 80% du Smic ou 85% du minimum conventionnel.

L’aide

– 2.000 euros versés en deux fois (1.000 euros trois mois après l’embauche et 1.000 euros dix mois après l’embauche)
– Exonération des cotisations patronales à hauteur du Smic.

Le CUI-CAE

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé réservé au secteur non marchand et destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles d’accès à l’emploi. Si le CUI-CAE n’est pas spécifique aux seniors, des dispositions particulières sont prévues pour les chômeurs âgés d’au moins 50 ans.

Les employeurs concernés

– Les collectivités territoriales et les établissements publics (hors Etat)
– Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…)
– Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…)
– Les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Les bénéficiaires

– Toutes les personnes rencontrant de graves difficultés d’insertion sur le marché du travail. Parmi les publics prioritaires, figurent les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus.

Les conditions

– L’employeur ne doit pas avoir licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche
– L’employeur doit être à jour de ses cotisations et contributions sociales.

Nature du contrat

– CDI à temps plein ou à temps partiel (pas moins de 20 heures par semaine)
– CDD à temps plein ou à temps partiel (pas moins de 20 heures par semaine) de six mois au minimum (trois mois pour les anciens détenus) et de 24 mois au maximum. Cette limite est portée à 60 mois pour les chômeurs de 50 ans et plus ou jusqu’au départ à la retraite pour les chômeurs de 58 ans et plus.

Rémunération

– Smic ou minimum conventionnel.

L’aide

– Une aide mensuelle est versée au niveau régional dont le taux est fixé par arrêté du préfet de région ou, à défaut, des statistiques sur le bassin d’emploi. Elle ne peut excéder 95% du Smic horaire brut (105% à Mayotte).
– L’employeur est exonéré de cotisations aux assurances sociales et aux allocations familiales ainsi que de la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participations patronales au titre de l’effort de construction.