Jacques Lamblin, député de la majorité de Meurthe-et-Moselle, dénonce dans une question écrite à l’Assemblée nationale l’iniquité du système de retraite des porteurs de journaux. Il estime que le mode de calcul des droits pénalise ceux qui travaillent en zone rurale par rapport à ceux qui exercent en ville.
Interpellant le ministre de la Culture et de la Communication, Jacques Lamblin indique que les porteurs de presse sont assujettis au régime général de la sécurité sociale, mais que le nombre de trimestres leur ouvrant droit à une pension de retraite est calculé sur une base forfaitaire, qui tient compte du nombre de journaux distribués. « Or, en zone rurale, compte tenu des distances plus importantes séparant les destinataires de journaux, à temps de travail équivalent, le nombre de journaux distribués à la campagne est souvent bien inférieur à celui distribué en ville, précise le député de droite. De ce fait, certains porteurs en milieu rural ne se voient attribuer qu’un trimestre par an au titre de leurs droits à retraite, ce qu’ils estiment injuste au regard du temps de travail accompli. » Jacques Lamblin demande donc au gouvernement de revoir le mode de calcul de ces droits à la retraite afin de remédier à cette injustice.
« Le régime social des porteurs de presse est spécifique et constitue un équilibre entre, d’une part, le financement de la protection sociale et l’acquisition de droits sociaux notamment en matière de retraite et, d’autre part, la préservation de l’activité dans un secteur économiquement fragile via des modalités dérogatoires de calcul des cotisations », explique le gouvernement dans sa réponse publiée le 27 décembre 2011 au Journal officiel.
Il reconnaît que le « recours à une assiette forfaitaire peut (…) entraîner, dans un certain nombre de cas, une diminution des droits à retraite acquis. » Mais il indique que les textes prévoient la possibilité d’un système de cotisation selon les règles de droit commun, sur la base d’une rémunération réelle avec une exonération générale de cotisations patronales, sous réserve d’un accord entre le porteur de presse et le vendeur ou l’éditeur. Les droits à la retraite sont alors acquis « à hauteur du revenu réel ».
En outre, ajoute le gouvernement, lorsque moins de quatre trimestres d’assurance retraite ont été validés pour certaines années, les porteurs de journaux peuvent racheter jusqu’à douze trimestres maximum, « selon les règles de droit commun applicables aux salariés. »
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