Les affiliés au Régime social des indépendants, en proie à des difficultés financières, peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement au départ à la retraite. Cette aide financière peut atteindre 10.000 euros.
Les artisans et les commerçants modestes désireux de partir à la retraite bénéficient d’une nouvelle aide financière. Depuis le 1er janvier 2015, le Régime social des indépendants (RSI) a mis en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) destiné aux « artisans et commerçants en difficulté financière à l’occasion de leur départ à la retraite », annonce un communiqué du secrétariat d’Etat au Commerce et à l’Artisanat diffusé le 21 janvier 2015.
L’ADR sera attribué par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI dont dépend l’affilié « dans la limite des budgets disponibles » et sous certains critères. Pour percevoir l’aide, il faut atteindre l’âge légal de la retraite (62 ans d’ici 2017), être cotisant actif au moment du passage à la retraite, avoir cotisé plus de 15 années au RSI, être non imposable sur les revenus durant les deux années précédant la retraite ou remplir les conditions de plafond de ressources d’éligibilité à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Dans ce dernier, il faut justifier d’un revenu annuel inférieur à 11.670 euros pour une personne seule ou 17.505 euros pour un couple. « Le montant de l’ADR variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7.500 euros et 10.000 euros », stipule le communiqué.
L’ADR vise à surseoir à la disparition de l’indemnité de départ (IDD) instaurée par la loi de finances pour 2015. Créée en 1972, l’IDD avait pour objectif de compenser la chute de la valeur des fonds de commerce en raison notamment de la concurrence des enseignes de la grande distribution alors que les indépendants comptaient traditionnellement sur la vente de leur « affaire » pour financer leurs vieux jours.
La valeur du patrimoine (hors fonds de commerce) n’étant pas prise en compte, « cette indemnité ne permettait plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d’activité et faute d’avoir été en mesure de cotiser suffisamment », justifie le communiqué du secrétariat d’Etat. D’où la décision de supprimer l’IDD.
Toutefois, pour ne pas pénaliser les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat Carole Delga a demandé, dès novembre 2014, au président du RSI Gérard Quévillon de trouver un dispositif de substitution à l’IDD, via une aide sociale gérée par le régime. « L’action sociale du RSI permet une démarche plus adaptée à la situation individuelle de chaque artisan et commerçant », estime le secrétariat d’Etat. Environ 1.500 commerçants et artisans seraient concernés par l’ADR, d’après un communiqué du RSI publié le 23 janvier 2015.
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