Le projet de Budget pour 2016 introduit des mesures en faveur des appelés et militaires du conflit algérien ainsi que des conjoints survivants des harkis et des grands invalides de guerre. Ces dispositions viennent compléter celles déjà instaurées par la loi de finances 2015.
Les anciens combattants et leurs conjoints avaient été gâtés dans le Budget 2015, avec notamment un élargissement de la retraite du combattant. C’est à nouveau le cas dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Trois mesures viennent en effet améliorer leurs droits.
L’article 49 du PLF 2016 rend proportionnel en fonction du nombre d’années de mariage (ou de Pacs) et de soins le montant de la majoration spéciale de pension de réversion d’invalidité des conjoints survivants. Ce « bonus », octroyé pour compenser la perte de revenu des veuves des grands invalides de guerre qui, en raison des soins prodigués à leur conjoint avant leur décès, ont abandonné ou fortement réduit l’exercice d’une activité professionnelle, sera désormais différent selon que l’union et les soins ont duré 5, 7 ou 10 ans. Auparavant, il fallait au moins 10 ans de soins ininterrompus pour y prétendre.
Selon la valeur du point du code des pensions militaires d’invalidité (PMI) en vigueur en 2015, la majoration spéciale atteindrait 1.466,85 ou 2.095,50 euros (il existe deux sortes de majoration) par an au bout de 5 ans d’union et de soins, 3.213,10 ou 4.191 euros par an au bout de 7 ans et 5.727,70 ou 6.985 euros par an au bout de 10 ans. La mesure entrera en application à compter du 1er juillet 2016.
L’article 50 étend lui, le bénéfice de « double campagne » à tous les civils et militaires ayant participé à la guerre d’Algérie et aux combats au Maroc et en Tunisie. La loi du 18 octobre 1999 ayant qualifié ces opérations menées en Afrique du Nord de 1952 à 1962 de « guerre », les anciens combattants qui y ont pris part et qui ont liquidé leurs droits à la retraite après le 19 octobre 1999 ont bénéficié de ce dispositif qui prévoit qu’un jour de service compte pour trois jours dans le calcul de la pension. « Or, la grande majorité des appelés et la quasi-totalité des militaires ayant combattu en Afrique du Nord ont liquidé leur pension avant cette date », constate l’exposé des motifs.
Par souci d’équité, le champ des bénéficiaires est élargi aux civils et militaires qui ont pris leur retraite avant le 19 octobre 1999. Ces derniers pourront, à partir du 1er janvier 2016, demander à profiter de la « double campagne » et, en conséquence, d’une révision de leurs pensions. S’ils disposent de tous leurs trimestres, ils pourront bénéficier d’une surcote. Dans le cas contraire, leur décote sera minorée.
Enfin, l’article 51 instaure une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants « d’anciens supplétifs » de l’armée française en Algérie. Une rente viagère de 3.415 euros par an (indexée tous les ans par rapport à l’inflation) sera versée, à compter de 2016, aux conjoints mariés ou pacsés de harkis, de moghaznis et de personnels des autres formations dites « supplétives » décédés.
Les conjoints survivants remariés n’y auront pas le droit. Si le défunt a divorcé et s’est remarié, le dernier conjoint et l’ex-conjoint (à condition qu’il ne se soit pas remarié) devront se partager l’allocation en fonction de la durée de mariage de chacun avec le harki ou le moghazni décédé.
