Retraités à l’étranger : les contrôles de la Cnav doivent être améliorés

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) verse actuellement une pension à 1,1 million de retraités installés à l’étranger, dans 130 pays différents. Ces retraités sont soit des Français qui vivent dans un autre pays, soit des étrangers qui ont travaillé en France et sont revenus dans leur pays d’origine. Ces paiements représentent 8,5% des virements, mais seulement 3,5% des sommes payées. « La différence s’explique par le fait que les pensions versées à l’étranger sont plus faibles que les retraites payées en France parce que les assurés ont eu une carrière moins complète, donc des durées de cotisations moins importantes et, bien souvent, des activités professionnelles moins rémunérées que celles des retraités vivant en France », explique Pierre Mayeur, directeur de la Cnav.

Afin de lutter contre la fraude, « nous demandons des certificats d’existence suivant une régularité qui varie en fonction des pays et qui doivent être validés par les autorités locales », poursuit le directeur de la Cnav. Les retraités ont deux mois pour retourner ce certificat à leur caisse de retraite. « Si on ne reçoit pas ce papier ou si on a un doute, on suspend le versement de la pension », précise Pierre Mayeur.

Expérimentation de contrôles en Tunisie
Ainsi en 2010, sur 5000 vérifications, la Cnav a procédé à 3200 suspensions, dont 16% correspondaient à des décès constatés. Pour 33% des suspensions, des réclamations de justificatifs d’état civil sont en cours de traitement.

Le directeur de la Cnav reconnaît toutefois que « le système est moins sécurisant et moins sécurisé » à l’étranger : « Quand une personne meurt en France, on a une remontée de cette information de la part de l’Insee, de façon automatique. Nous n’avons pas le même système à l’étranger. Il est nécessaire d’apporter des sécurités supplémentaires. »

La Cnav réfléchit donc à des améliorations, comme le fait de disposer du nom de la personne de l’autorité locale qui valide le certificat d’existence, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elle envisage également d’effectuer des contrôles sur place via un organisme local qui aurait reçu l’agrément du consulat français. Une expérimentation en ce sens devrait être menée en Tunisie, pays choisi pour son territoire restreint et où le « gouvernement n’était pas hostile » à ce type de contrôle. En Tunisie, la Cnav verse une pension à 31 643 retraités (soit 2,56% des retraités de l’étranger).