Volontariat international, volontariat de solidarité internationale, service volontaire européen, service civique à l’étranger : les formes de volontariat à l’étranger sont multiples et ne donnent pas les mêmes droits à la retraite, souligne une circulaire publiée le 9 octobre 2014.
Une multitude de dispositifs de volontariat à l’étranger existe. La loi du 10 mars 2010 a fusionné certains d’entre eux. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est parue le 9 octobre 2014 pour préciser les répercussions de ce texte en matière de validation pour la retraite.
Le changement le plus important concerne le volontariat international. Celui-ci a pris le relais des formes anciennes du service national en coopération – le volontariat international en administration (VIA) et le volontariat international en entreprise (VIE) – et l’a ouvert à un public plus large, âgé de 18 à 28 ans. Les jeunes doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne (UE) ou d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen (UE + Norvège + Islande + Liechtenstein).
Pour être pris en compte dans le calcul de la retraite, la mission doit durer au moins six mois. « Il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois 90 jours », détaille la circulaire. Une année de volontariat international permet ainsi de valider 4 trimestres, soit une annuité complète. « La validation incombe au régime d’assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre obligatoire en premier lieu après son volontariat. »
Un jeune, qui de retour en France se fait recruter sous statut salarié après deux années de volontariat international, bénéficiera ainsi de 8 trimestres au régime général de la Sécurité sociale alors qu’il n’y a pas cotisé. Les cotisations vieillesse au titre du volontariat international sont prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), c’est-à-dire par la solidarité nationale.
Par ailleurs, la circulaire souligne que les participants (sans limitation d’âge) au volontariat de solidarité internationale (VSI) exercé dans un pays en voie de développement doivent être affiliés par leur association à l’assurance vieillesse volontaire leur permettant de bénéficier des mêmes droits que ceux du régime général.
Le service volontaire européen, ouvert aux 18-30 ans et qui fusionne les différents programmes européens existant dont celui dénommé « jeunesse en action », ne contient « aucune disposition relative à protection sociale des volontaires pour ce qui concerne l’assurance vieillesse », rappelle la circulaire. Si le document ne le dit pas, le jeune a donc tout intérêt à s’affilier de lui-même auprès de la Caisse des Français à l’étranger (CFE) qui lui permettra d’acquérir des droits à la retraite.
Le problème ne se pose pas pour les volontaires (18-25 ans) du service civique à l’étranger. La circulaire de la Cnav confirme qu’ils sont affiliés au régime général. Leurs cotisations, identiques à celles des salariés, sont assises sur leur indemnité forfaitaire (573 euros par mois).
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