Quelles sont les aides aux transports en 2019 ? Liste, demande, conditions, montant


Quel que soit le moyen de transport emprunté (train, voiture, transports en commun...) et son usage (trajet domicile-travail, voyage, recherche d’emploi...), de nombreuses aides financières existent en 2019 pour se déplacer en profitant de tarifs avantageux et dans les conditions répondant à sa situation.

Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants

> L’aide aux élèves transportés en voiture particulière
> Les réductions de la RATP pour les plus jeunes
> La carte Enfant+ de la SNCF pour les moins de 12 ans

Les aides aux transports pour les familles nombreuses

> La carte Famille nombreuse de la SNCF
> Les réductions de la RATP pour les famille nombreuses

Les aides aux transports pour les 12-27 ans

> Les aides de la SNCF pour les jeunes
> Les aides pour les jeunes dans les transports en commun
> Les aides aux transports pour les apprentis en région

– Les aides aux transports pour les salariés

> Les aides aux transports versées par l’employeur
> L’aide au transport aux particuliers (ATU)

– Les aides aux transports pour les chômeurs

> Les aides spécifiques à l’Île-de-France
> Les aides régionales pour les chômeurs
> L’aide à la mobilité

– Les aides aux transports pour les personnes handicapées

> Les aides en faveur des handicapés dans les transports en commun
> Les aides de la SNCF pour les handicapés
> L’aide au transport scolaire des personnes à mobilité réduite
> L’aide aux déplacements en compensation du handicap
> La Prestation de compensation du handicap (PCH)
> L’aide au transport adapté domicile-travail des handicapés
> La carte mobilité inclusion (CMI)

Les aides aux transports pour les personnes âgées

> Les aides aux seniors dans les transports collectifs
> Les offres et services de la SNCF pour les plus de 60 ans
> L’aide à la mobilité des personnes âgées

Les aides au permis de conduire

> L’aide au permis de conduire de Pôle Emploi
> Le « permis de conduire à un euro »
> Les auto-écoles sociales
> La nouvelle aide 500 euros pour les apprentis

Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants

L’aide aux élèves transportés en voiture particulière

L’aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d’élève qui sont obligés d’assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l’école. Une seule aide est attribuée par famille, sous conditions de ressources.

Cette aide forfaitaire, déterminée notamment en fonction de la distance entre le domicile et l’établissement scolaire, est généralement versée par le département participant en fin d’année scolaire.

La démarche pour demander cette subvention doit être entreprise auprès de l’établissement scolaire. Celui-ci se chargera de la transmission du dossier au département.

Les réductions de la RATP pour les plus jeunes

Comme dans les trains de la SNCF, les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur l’ensemble du réseau des transports en commun d’Île-de-France (bus, métro, RER, tramways). Seule condition : qu’ils n’occupent pas de place assise.

Les enfants âgés de 4 à 9 ans inclus (moins de 10 ans) profitent d’un demi-tarif sur les carnets de tickets T+, les billets Origine-Destination et les billets Orlyval. Ils peuvent aussi bénéficier du tarif Enfant (50% de réduction) sur le forfait Paris Visite.

Pour info : les groupes composés de plus de dix enfants et leur(s) accompagnateur(s) bénéficient de titres de transports à moitié prix, à condition que cela se fasse dans le cadre d’une sortie scolaire ou associative. La réduction n’est valable que sur les réseaux ferrés franciliens (métro, train, RER, tram express), ce qui exclut les réseaux de bus, le tramway et les dessertes ferrées des aéroports.

Important : le 9 janvier 2019, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé que les transports en commun seront gratuits pour les Parisiens de 4 à 11 ans, dès la rentrée scolaire 2019.

La carte Enfant+ de la SNCF pour les moins de 12 ans

Si les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur les lignes du réseau SNCF (TGV InOui, TER, intercités), il n’en est plus de même lorsqu’ils atteignent cet âge. La SNCF propose donc sa carte Enfant+ aux enfants âgés de 0 à 11 ans. Elle est utilisable jusqu’à la veille de leurs 12 ans. Disponible au prix de 75 euros par an, cette carte nominative est valable un an à compter du début de la date de validité.

La carte Enfant + permet un enfant de moins de 12 ans de bénéficier de 50% sur le prix d’un billet adulte. Elle offre jusqu’à 20% remboursés sur TGV Family et le service d’animation destiné aux enfants pendant les vacances scolaires.

Attention : l’enfant titulaire de la carte de réduction doit être accompagné d’au moins un adulte. Quatre accompagnateurs au maximum peuvent bénéficier des tarifs de la carte sans lien de parenté obligatoire.

Pour obtenir la carte Enfant +, il faut soit :
– aller sur le site Internet de la SNCF ou sur le site Oui SNCF.
– se rendre dans une gare, une boutique SNCF ou une agence de voyage agréée,
– téléphoner au 36 35 (7 jours sur 7 de 7 heures à 22 heures, 0,40 euro TTC/minute hors surcoût éventuel de l’opérateur).

Les aides aux transports pour les familles nombreuses

La carte Famille nombreuse de la SNCF

La carte Famille nombreuse est proposée par la SNCF aux familles composées d’autre moins trois enfants mineurs. Cette carte nominative est valable trois ans pour les familles de trois enfants, et six ans pour celles qui en comptent cinq et plus (de même père et mère). Elle est accordée jusqu’aux 18 ans du dernier enfant. La réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif normal de seconde classe.

Il est possible d’obtenir la carte Famille nombreuse de couleur « bleue » pour les réductions en Île-de-France (RATP et SNCF) ou « rouge » pour les trains grandes lignes du réseau national (SNCF uniquement).
Les réductions proposées aux parents et aux enfants pour les voyages en train dans toute la France varient selon le nombre d’enfants mineurs de la famille :
– trois enfants de moins de 18 ans : 30% de réduction
– quatre enfants ayant tous moins de 18 ans : 40% de réduction
– cinq enfants ayant tous moins de 18 ans : 50% de réduction
– six enfants et plus ayant tous moins de 18 ans : 75% de réduction

Dès qu’un enfant atteint l’âge de 18 ans, le taux de réduction de la carte est modifié. Celle-ci cesse d’être valide. Il faut alors refaire une demande.

Pour info : la carte famille nombreuse de la SNCF peut bénéficier à chacun des parents divorcés ou séparés qui assument la garde de leurs enfants en résidence alternée. Une famille recomposée y est également éligible, mais il lui faut avoir simultanément cinq enfants de moins de 18 ans à charge depuis au moins trois ans.

Attention : le demande de formulaires de carte Famille nombreuse ne se fait plus aux guichets des gares SNCF, mais uniquement par le biais du site Internet www.oui.sncf. Le formulaire doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF (BP 20077 – 31839 – Plaisance-du-Touch Cedex), accompagné de tous les justificatifs demandés.

Le prix de la carte correspond à un coût de traitement de dossier d’un montant (non remboursable) de 19 euros par famille. La somme est à régler au moment de l’envoi du formulaire, par chèque ou mandat cash libellé à l’ordre de la SNCF. Il est nécessaire de demander une carte par membre de la famille, sinon la réduction ne sera appliquée que sur le billet du porteur d’une carte et non aux autres personnes composant le foyer.

Les réductions de la RATP pour les familles nombreuses

En Île-de-France, la carte Famille nombreuse de la SNCF offre aussi la possibilité aux familles nombreuses de voyager à des tarifs préférentiels sur le réseau de transports publics de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Attention : seule la carte Famille nombreuse « bleue » (transports RATP et SNCF) permet ainsi d’utiliser des tickets T+ et des billets à moitié prix sur le réseau RATP. La carte Famille nombreuse « rouge » (qui porte la mention explicite « non valable sur le réseau des transports publics en Île-de-France »), n’offre aucun droit à réduction. Elle n’est valable que pour les trains grandes lignes du réseau national (SNCF seulement).

La carte Famille nombreuse « bleue » est valable trois ans pour une famille de trois ans et six ans pour une famille d’au moins cinq enfants. Elle coûte 19 euros par famille, au titre des frais de dossier.

Les aides aux transports pour les 12-27 ans

Les aides de la SNCF pour les jeunes

La SNCF dispose un nombre d’offres tarifaires vastes pour aides les jeunes à voyager moins cher dans ses trains.

– La Carte Jeune

La Carte Jeune de la SNCF (ex- Carte 12-25) s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 27 ans. Cette carte annuelle nominative, disponible au prix de 50 euros, permet de profiter de nombreuses réductions sur les trains TGV InOui (hors trains OuiGo), TER et Intercités, mais aussi sur certains TGV à destination d’autres pays d’Europe.

Son propriétaire bénéficie ainsi de 30% de réduction garantis sur tous les TGV InOui et Intercités à réservation obligatoire, mais aussi de 25% à 50% de réduction sur les TER et Intercités sans réservation. Il profite également d’offres de dernières minutes pour lui et la personne de son choix.

Cette carte est valable pour des voyages jusqu’à la veille des 28 ans. La durée de validité de la carte est d’un an. En cas d’achat après le 27ème anniversaire, la limite de validité reste la veille du 28ème anniversaire. Dans ce cas, sa validité peut être inférieure à une année.

Son achat ou son renouvellement se fait par Internet, en gare et boutique SNCF, par téléphone, sur une borne libre-service ou en agence de voyages agrée.

– L’abonnement TGV Max

L’abonnement TGV Max de la SNCF (lancé sous le nom de code Happy Card en 2017) est destiné aux jeunes âgés de 16 à 27 ans. Moyennant un abonnement mensuel de 79 euros, elle leur permet de voyager en seconde classe de façon illimitée à bord de trains TGV et Intercités. Les TER ne sont pas éligibles au forfait TGV Max. L’offre est valable uniquement en dehors des périodes d’affluence. Il faut confirmer sa réservation via à un SMS envoyé avant le voyage, sans quoi elle est annulée à 17 heures la veille du départ.

L’achat (comme le renouvellement) de l’abonnement se fait exclusivement par Internet sur la page dédiée du site Oui.sncf. L’engagement est de trois mois minimum. La résiliation coûte 15 euros après trois mois d’ancienne. Elle est gratuite après un an d’abonnement.

Attention : l’abonnement TGV Max d’une personne qui approche de l’âge de 28 ans est résilié automatiquement et sans frais le mois de son anniversaire.

– Le forfait étudiant

Inauguré en 2017 par la SNCF, le Forfait Étudiant est destiné aux étudiants âgés de moins de 26 ans. Cette formule « tout en un » leur laisse le choix de leur mode de déplacement en fonction de leurs besoins. Elle combine plusieurs modes de transport (train TER, transport urbain, covoiturage, bus longue distance, vélo…) pour se déplacer au quotidien (aller à l’université, se déplacer pour ses loisirs…) et le week-end (rentrer chez ses parents, partir entre amis).

L’offre étant proposée au niveau régional, l’étudiant souhaitant se renseigner peut le faire sur le site www.ter.sncf.com. En choisissant ensuite la région qui l’intéresse, il trouvera les informations sur les forfaits mobilités proposés. Selon le forfait, les économies peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros.

Exemple : à Rouen, un Forfait Étudiant disponible au prix de 54,60 euros par an comprend :
– une Carte Jeune Sncf et une carte TER – de 26 ans
– Dix voyages en bus ou métro sur le réseau Astuce
– 50 euros de réduction sur Sncf, OuiCar, OuiGo, Ouibus et sur le service de covoiturage iDVroom.
L’étudiant réalise 64 euros d’économies, indique la région Normandie sur son site Internet.

– La carte Abonnement Élèves, Étudiants, Apprentis

La carte nominative Abonnement Élèves, Étudiants, Apprentis (AEEA) de la SNCF est réservée aux élèves et scolaires de moins de 21 ans, aux étudiants de moins de 26 ans et aux apprentis de moins de 23 ans qui effectuent au moins trois fois par semaine le trajet entre leur domicile et leur lieu d’étude.

Grâce à cette formule, ils bénéficient d’un abonnement leur permettant d’effectuer neuf allers simples mensuels en seconde classe. Ils doivent simplement payer la réservation de leur place assise (uniquement pour les trains à réservation obligatoire). À partir du dixième trajet, un rabais de 50% s’applique sur le plein tarif Loisir pour les parcours en TGV InOui ou dans les trains Corail.

Pour les trajets en TER, l’abonnement permet d’effectuer un nombre illimité de voyages pour une durée hebdomadaire ou mensuelle.

Le retrait du formulaire d’abonnement s’effectue en guichet ou en boutique SNCF.

Les aides pour les jeunes dans les transports en commun

– La carte Navigo Imagine’R

Les écoliers, collégiens, lycéens et étudiant de moins de 26 ans résidant en Île-de-France peuvent bénéficier de la carte Navigo Imagine’R. Selon leur situation, ils disposent du forfait Imagine’R Scolaire ou du forfait Imagine’R Étudiant.

Ce forfait « toutes zones » leur permet de voyager sur l’ensemble du réseau de la région (TER, Intercités, Transilien, RER, Orlybus, Roissybus, métro, bus, tramway et Noctilien), tous les jours de la semaine et de façon illimitée. Attention, l’offre ne fonctionne pas sur les navettes Orlyval, les navettes Air France, les TGV en Île-de-France et les réseaux ferrés hors Île-de-France.

Côté tarif, le forfait Imagine’R s’élève à 342 euros, auxquels il faut ajouter 8 euros de frais de dossier. Cette somme est payable en une fois ou en neuf prélèvements, sans supplément. Elle est identique pour le forfait Imagine’R Scolaire et le forfait Imagine’R Étudiant.

Les conseils départementaux peuvent également accorder une réduction supplémentaire destinée aux élèves non boursiers. Pour les boursiers de l’Éducation nationale, une subvention sociale peut être distribuée par Île-de-France Mobilité (l’ex-Stif) et les conseils départementaux (son montant varie dans chaque département francien selon le montant de la bourse accordée à l’élève).

Pour les scolaires, la durée de validité du contrat est de treize mois la première année de souscription (actuellement, elle est valable du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 septembre 2019). Lors du renouvellement, la durée est de douze mois (elle couvre la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019).

Pour les étudiants, le forfait souscrit couvre une durée de douze mois. Pour le même prix, cinq dates de début de forfait leur sont proposés (le 1er septembre, le 1er octobre, le 1er novembre, le 1er décembre de l’année en cours, ou le 1er janvier de l’année suivante).

Pour effectuer une première demande, il convient de retirer un dossier dans une station de la RATP ou de se rendre sur le site Internet navigo.fr.

– Le pass Navigo Semaine gratuit pour les stagiaires de Troisième

Les collégiens de Troisième pourront se faire rembourser un forfait Navigo Semaine (soit un montant de 22,80 euros) lors de leur stage obligatoire en entreprise. L’annonce a été faite le 11 février 2019 par Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France qui dirige également Île-de-France Mobilités. La mesure a pris effet le jour-même. Elle concerne les stages effectués depuis le 1er décembre 2018. Les demandes de remboursement peuvent être faites jusqu’au 31 mai 2019.

Comment faire sa demande de remboursement ? Les parents du collégien de Troisième doivent acheter un forfait Navigo (en chargeant le pass Navigo de l’élève ou son pass Navigo Découverte) correspondant à sa semaine de stage. Ils doivent ensuite faire la demande de remboursement en se rendant sur le site Internet navigo.fr. Un fichier PDF sera mis à disposition. Il doit être complété et renvoyé avec plusieurs pièces justificatives dont la liste se trouve sur le site (copie du pass Navigo ou du pass Découverte avec justificatif d’achat du forfait Navigo Semaine, convention de stage au nom de l’élève, RIB). À noter que la demande peut aussi être réalisée par courrier (Agence Navigo) ou en passant par le mail remboursement-stage-troisieme@agencenavigo.fr.

Le remboursement sera effectué soit par lettre-chèque, soit par virement adressé à l’adulte référent.

– Le Ticket Jeunes Week-end

Le Ticket Jeunes Week-end est réservé aux jeunes de moins de 26 ans. Ce forfait journalier permet de voyager de manière illimitée dans les zones choisies, à Paris et en Île-de-France, pendant une journée, un samedi, un dimanche ou un jour férié. Tous les modes de transports franciliens peuvent être empruntés (métro, RER, bus, tramway et train), à l’exception de Filéo (le service de transport à la demande entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle) et des liaisons aéroports (Orlybus, Orlyval, Roissybus, Orly et Roissy par RER).

Les forfaits ont une période de validité qui va du premier jour à 0 heure au dernier jour à 24 heures. Le titre se présente sous forme d’un coupon magnétique sur lequel il est impératif d’inscrire le nom du titulaire et la date d’utilisation. Son tarif varie selon les zones choisies (4,10 euros pour la zone 1-3, 5,25 euros pour la zone 3-5 et 8,95 euros pour la zone 1-5).

Le Ticket Jeunes Week-end s’achète dans les stations et gares de la RATP et de SNCF Transilien. En cas de perte, il n’est ni remboursé, ni remplacé.

Les aides aux transports pour les apprentis en région

La plupart des régions versent une aide financière aux apprentis dont le domicile est éloigné de leur lieu de formation. Son montant est calculé en fonction de la distance qui sépare le CFA (ville du site où se déroule la formation en centre) de l’employeur (ville où se situe le lieu de travail) des apprentis. L’aide est généralement versée en une seule fois pour l’année scolaire en cours.

De son côté, la SNCF propose des tarifs préférentiels aux statuts spécifiques dont les apprentis. Ceux voyageant en TGV ou en Intercités peuvent obtenir un abonnement qui leur permet de payer uniquement la réservation sur neuf trajets mensuels en seconde classe. À partir de dix trajets, ils voyagent encore avec 50% de réduction sur le plein tarif Loisir. Ceux qui prennent le TER peuvent bénéficier d’un abonnement apprenti à prix réduit pour naviguer entre leur domicile et le lieu de leurs études.

Enfin, certaines régions accordent une aide financière pour l’apprentissage de la conduite aux jeunes apprentis habitant la région. Pour faire une demande, un dossier est à remplir.

Les renseignements sont disponibles auprès du CFA, de la région, du secteur professionnel concerné et de la Mission Locale (l’espace d’intervention au service des jeunes).

Les aides aux transports pour les salariés

Les aides aux transports versées par l’employeur

– La prise en charge obligatoire des frais de transports en commun

Depuis 2009, tout employeur, privé ou public, a obligation de participer aux frais de transport public de ses salariés. Conformément à l’article L3261-3 du Code du travail, il prend en charge, à hauteur de 50%, le prix des titres d’abonnement souscrits pas les salariés pour leurs déplacements, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis via des services de transports publics (métro, train, tramway, bus). La règle vaut même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus, par exemple). Sont aussi concernés les services publics de location de vélos.

Important : seules les cartes d’abonnement (SNCF, RATP, compagnie de bus locale, service public de location de vélo) sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. De plus, lLes titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

En cas de mi-temps ou plus, les salariés sont remboursés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet (35 heures). En deçà du mi-temps, les salariés bénéficient d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

L’employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Cette participation obligatoire des employeurs est exonérée d’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

– La prise en charge facultative des frais de transport personnel

Un employeur, privé ou public, n’a aucune obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Il peut néanmoins décider de prendre en charge, intégralement ou partiellement, les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable engagés par les salariés. Le dispositif s’appelle « la prime transport »

Cette prise en charge n’est toutefois possible que si elle est expressément prévue par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur. Précision importante : son montant doit être mentionné sur le bulletin de paie.

Pour que le salarié puisse prétendre au remboursement de ses frais de transport personnel, sa résidence ou son lieu de travail doit se situer en dehors de la région Île-de-France et d’une zone couverte par les transports urbains. Par ailleurs, il doit prouver que l’usage de son véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.

D’autres aides financières facultatives existent. Citons :

– Le versement d’indemnités kilométriques : les entreprises peuvent rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés utilisant leur véhicule personnel avec des indemnités kilométriques calculées sur le barème de l’administration fiscale.

– L’indemnité kilométrique vélo (IKV) : depuis 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Le montant de l’IKV est calculé en fonction de la distance parcourue par le salarié.
Pour information : le gouvernement souhaite remplacer l’indemnité kilométrique vélo par un « forfait de mobilité durable », d’un montant maximum de 400 euros par an pour les salariés du privé qui utilisent une bicyclette. Une mesure, intégrée dans le « Plan vélo » qui doit prendre effet au premier semestre 2019. L’État veut le généraliser à tous ses agents d’ici à 2020, à hauteur de 200 euros par an.

– L’indemnité forfaitaire de covoiturage : sur le même plan que le vélo, l’article 3 de loi de finances pour 2019 dispose que les salariés qui réalisent des déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, en covoiturage, en tant que passager pourront percevoir de manière facultative une indemnité de leur employeur. Cette indemnité sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 200 euros par an et par salarié. En principe, cette exonération s’applique dès l’imposition des revenus de 2018. Un décret doit préciser les modalités de ce dispositif.

L’aide au transport aux particuliers (ATU)

Depuis 2016, la région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, propose une aide facultative aux transports aux particuliers (ATU) d’un montant de 20 euros par mois. Elle est versée, sous conditions, aux salariés et aux apprentis qui effectuent des trajets domicile-travail d’au moins 20 kilomètres en voiture ou un deux-roues motorisé (avant le 1er janvier 2019, la distance était fixée à 30 kilomètres). Cette aide concerne également le covoiturage pour des trajets domicile-travail dès 10 kilomètres.

Comment en bénéficier ? Il faut percevoir un salaire net inférieur ou égal à deux fois le Smic et ne pas disposer pas d’une offre de transports publics. Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site Internet du conseil régional. L’aide est versée au bénéficiaire directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Son versement est trimestriel, à terme échu.

Pour info : pour compenser la hausse des taxes carburants, à la base de la colère sociale exprimée par les gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé, le 6 novembre 2018 sur Europe 1, sa volonté d’étendre cette aide aux transports sur tout le territoire français. « C’est une bonne philosophie, cette aide sera défiscalisée. Il faut qu’on avance là-dessus », avait alors expliqué le chef de l’État.

Les aides aux transports pour les chômeurs

Les aides spécifiques pour les chômeurs en Île-de-France

– Le chèque-mobilité

Le chèque-mobilité est une aide mensuelle au transport développée par la région Île-de-France pour favoriser les déplacements des personnes en recherche d’emploi. Sont concernées les personnes âgées de 16 à 26 ans.

Les titulaires peuvent acheter les billets ou forfaits de leur choix. Sont toutefois exclus les Forfaits Solidarité Transport, les tickets d’accès à bord vendus dans les bus et les titres d’accès aux services touristiques.

Le chèque, d’une valeur de 4 ou 8 euros, fonctionne comme un bon d’échange. Il n’y a pas de rendu de monnaie sur sa valeur. Il est accepté aux guichets RATP et Transilien de la SNCF. Le Val-de-Marne propose, par exemple, un chéquier mobilité composé de neuf chèques de 8 euros chacun (valeur totale : 72 euros) pour les jeunes de 18 à 24 ans. Dans ce département, l’aide peut être attribuée durant quinze mois, mais elle est non renouvelable.

Pour obtenir les chèques mobilité, il faut se tourner vers les organismes sociaux, du type centre communal d’action sociale (CCAS), ou se renseigner auprès du service municipal de la jeunesse de sa ville.

– Le forfait Navigo Gratuité

Le Forfait Navigo Gratuité est destiné aux allocataires franciliens du revenu de solidarité active (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ce forfait mensuel leur permet de voyager gratuitement dans toute l’Île-de-France en donnant accès aux mêmes réseaux qu’un forfait Navigo toutes zones (zones 1-5).

Le dispositif, sous plafonds de ressources, est exclusivement délivré sur carte Navigo. Ainsi, il n’est pas possible de le charger sur une carte Navigo Découverte, une carte Navigo Annuel ou une carte Navigo Imagine R. D’une validité de trois mois, il peut être renouvelé aussi longtemps que les critères d’attribution sont remplis. Pour chaque renouvellement, les pièces justificatives sont demandées.

Pour effectuer une demande et vérifier son éligibilité, il faut se rendre sur le site Internet www.solidaritetransport.fr. Autre solution : contacter l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 (ouverte uniquement du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures). C’est elle qui se chargera gratuitement des démarches.

À noter : ce dispositif se décline aussi en Forfait Gratuité « Jeunes en insertion ». Destiné à certains stagiaires (âgés de moins de 26 ans) de la formation professionnelle continue, il leur permet de voyager gratuitement dans toute l’Île-de-France, sur tous les modes de transport, pendant toute la durée de leur formation. Délivré sur carte Navigo, il a une validité d’un mois. Il est rechargeable chaque mois jusqu’à la fin du stage.

– La réduction « Solidarité Transport »

Les chômeurs franciliens, titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) mais pas de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont droit au forfait « Solidarité Transport ».

Grâce à ce dispositif, ils bénéficient d’une réduction de 75% sur le prix des forfaits hebdomadaires ou mensuels Navigo et de 50% sur les carnets de billets t+ (valables sur les réseaux RATP et SNCF) et sur les billets de RER et de trains de banlieue.

Le droit de réduction est attribué pour une durée d’un à douze mois, selon la durée de l’ASS. Il doit être demandé et renouvelé à l’Agence Transport Solidarité selon les mêmes dispositions que le forfait « Gratuité Transport ».

Les aides régionales pour les chômeurs

Les régions, les départements et les collectivités locales développent des aides au transport à destination des personnes en recherche d’emploi.

Les Pays-de-la-Loire, par exemple, la Carte mobi facilite les déplacements des chômeurs de la région. Ceux-ci doivent être inscrits à Pôle emploi en catégorie 1 à 5. Cette carte gratuite et nominative, valable un an, leur donne droit à 75% de réduction sur les billets du réseau TER (seconde classe) et autocar régional, que ce soit pour rechercher un travail ou pour leurs loisirs. La demande doit être adressée à la Région. Précision : les billets doivent être achetés dans une gare de la région ou en ligne.

De son côté, la métropole Nice Côte d’Azur propose aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déplacement. Les chômeurs et ayants-droit au RSA peuvent recevoir, sur justificatif de leur situation, des carnets de tickets et d’abonnement mensuel de 31 jours consécutifs sur Lignes d’Azur, le réseau niçois de transport en commun.

Toujours en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, notez que la SNCF facilite les déplacements en train des chômeurs non imposables et des bénéficiaires du RSA via sa carte ZOU ! Solidaire, gratuite et valable un an. Pour l’obtenir, il faut se rendre à un guichet de gare ou télécharger le formulaire de demande téléchargeable sur le site de la Région.

Dans le Bas-Rhin, la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR et réseau 67) ouvre gratuitement ses bus, tramways et TER aux demandeurs d’emploi, sans conditions de ressources et pour une durée de six mois. Toute demande doit être adressée à l’agence commerciale Réseau 67, à Strasbourg.

L’aide à la mobilité

Trouver un emploi nécessite d’effectuer de longs trajets pour ses recherches, parfois en dehors de son département. Pour faciliter leurs déplacements dans le cadre d’un entretien d’embauche, d’un concours ou d’une formation éloignée de leur lieu de résidence, Pôle emploi leur accorde, sous conditions, une « aide à la mobilité ». Elle vise notamment à couvrir tout ou partie des frais de transports engagés.

Pour y prétendre, il faut que le lieu distant de la résidence du chômeur se situe à plus de 60 kilomètres aller-retour (20 kilomètres pour les DOM-TOM) ou à deux heures de trajet aller-retour. La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs. À noter que les contrats à temps partiel sont éligibles.

Quelle est la nature de l’aide ? Elle se décline en trois types de prise en charge :
– les frais de déplacement, pris en charge sous la forme d’un forfait kilométrique ou de bons de transport SNCF.
– les frais d’hébergement, accordés au chômeur dans la limite des frais engagés et d’un plafond journalier (30 euros la nuitée), sur présentation d’un justificatif.
– les frais de repas, correspondant à un montant forfaitaire de 6 euros par jour.

L’assuré doit faire une demande d’aide à la mobilité est à réaliser auprès de son conseiller Pôle emploi. En fonction de sa situation, il devra remplir un formulaire et fournir des justificatifs. Précision : c’est au jour de la demande de l’aide que la situation du requérant est appréciée.

Important : tous types de situations confondus (formation, recherche d’emploi et reprise d’emploi), l’aide à la mobilité est attribuée dans la limite d’un plafond annuel de 5.000 euros.

Les aides aux transports pour les personnes handicapées

Les aides en faveur des handicapés dans les transports en commun

– En Île-de-France

Tous les Parisiens porteurs d’un handicap et qui bénéficient d’une aide (AAH, PCH, pension d’invalidité…) peuvent, sous conditions, emprunter gratuitement transports publics du réseau RATP (RER, Transilien, tramway, métro, bus) dans les cinq zones de la région parisienne. La mesure, annoncée le 1er juin 2018 pour les adultes, s’étendra dans les mêmes conditions (incapacité au moins égale à 80%) à toute personne de moins de 20 ans (les enfants de moins de 4 ans, valides ou pas, bénéficient tous de la gratuité) à compter du 1er septembre 2019.

Pour avoir droit au « Pass Paris Access’ » (l’ancien forfait Navigo Émeraude Améthyste), il faut habiter la capitale depuis au moins trois ans. Pour une première demande de ce forfait unique et dézoné, le revenu du foyer fiscal ne doit pas dépasser 2.028 euros. Pour un renouvellement, le plafond est fixé à 2.430 euros.

Comment le demander ? Si la personne n’est pas déjà titulaire d’un Pass Navigo « mois-semaine », il faut faire les démarches auprès de la RATP pour l’obtenir gratuitement. Dans un deuxième temps, un formulaire de demande du Pass Paris Access’ doit être complété (il est à télécharger en ligne ou auprès d’un des centres d’action sociale de la Ville de Paris).

– En région

En dehors de la région Île-de-France, plusieurs réseaux de transports publics ont mis en place un service public de transport adapté aux personnes handicapées.

Le Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) a développé Optibus, un service de transport destiné aux personnes présentant un handicap visuel ou moteur. Il couvre les trajets des personnes résidant sur le territoire desservi par le réseau TCL, comprenant les 59 communes de la Métropole de Lyon, les huit communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, les 6 communes adhérentes au SYTRAL (Brindas, Chaponost, Grezieu la Varenne, Messimy, Sainte Concorce et Thurins) et Chasselay.

Les aides de la SNCF pour les handicapés

La SNCF propose des solutions d’accompagnement et des offres tarifaires pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et à mobilité réduite.

– L’accompagnement des personnes handicapées

En termes d’assistance et d’accompagnement des personnes handicapées et à mobilité réduite, trois services existent à la SNCF :

– Accès Plus SNCF : il s’agit d’un service gratuit dédié à l’accueil et à l’accompagnement pour monter ou descendre du train. Sont concernées les personnes titulaires d’une carte d’invalidité de 80% ou plus, d’une carte « Pensionné-Réformés de guerre », d’une carte de priorité pour personnes handicapées ou d’une carte européenne de stationnement, tout comme les personnes qui se présentant en gare avec leur propre fauteuil roulant. Cette prestation est disponible dans 360 gares, et dans les trains TGV Inoui, Intercités Alleo, Lyria, France-Espagne ou France-Italie. Elle prévoit le portage d’un seul bagage, limité à 15 kilo maximum. La réservation doit être effectuée au moins 48 heures avant le départ. Il faut arriver en gare 30 minutes avant le départ du train. Pour réserver, joindre le 0 890 640 650 (0,12 euro TTC par minute + coût d’un appel)

– Accès TER : ce service gratuit d’assistance dédiée aux personnes handicapées pour le réseau régional TER participe d’une collaboration entre la SNCF et les régions. Il répond aux mêmes critères d’accessibilité que l’Accès Plus SNCF. Pour contact, joindre le service Accès TER de sa région.

– Accès Plus Transilien : ce service gratuit permet aux personnes handicapées et à mobilité réduite de voyager sur l’intégralité du réseau Transilien d’Île-de-France. Les critères sont, là encore, identiques aux deux autres services. Pour tout contact, joindre le 0 970 82 41 42 (appel non surtaxé, ouvert tous les jours de 7h à 20h).

– Des offres tarifaires préférentielles

La SNCF propose des tarifs réduits sur le billet de train de la personne handicapée et sur celui de son accompagnateur. Les réductions auxquelles sont éligibles les personnes à mobilité réduite varient en fonction de leur statut (en fauteuil roulant, cécité, réformés, pensionnés de guerre). Pour information : si une personne invalide à 100% voyage seule, son chien-guide peut l’accompagner gratuitement.

Les avantages auxquels peut prétendre l’accompagnateur dépendent des mentions portées sur la carte d’invalidité du voyageur à mobilité réduite. Par exemple, le billet de l’accompagnateur sera gratuit si figurent sur la carte d’invalidité les mentions « Besoin d’accompagnement » ou « besoin d’accompagnement cécité », « Tierce personne », « cécité » et/ou « étoile verte » (cela ne dispense pas pour autant du paiement de la réservation place assise pour les trains soumis à réservation obligatoire). Dans les autres cas (« station debout pénible », « canne blanche »), c’est une réduction de 50% qui est pratiquée.

Tous les tarifs et les réductions sont disponibles sur le site https://www.accessibilite.sncf.com.

L’aide au transport scolaire des personnes à mobilité réduite

Un élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie du remboursement des frais de transport de son domicile à l’établissement scolaire qu’il fréquente. L’aide se fait en général sur la base d’un aller-retour par jour de scolarité. Le remboursement (sur devis) est intégral, même pour le transport en taxi.

Première condition : l’élève doit présenter un taux d’incapacité égale ou supérieure à 50% constaté par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il doit ensuite être scolarisé dans un établissement dans un établissement d’enseignement public ou privé (primaire et secondaire jusqu’à la terminale).

Important : si un enfant suit sa scolarité dans un établissement spécialisé, le prix de journée inclut les frais de transport scolaire sont inclus dans le prix de journée. Les parents n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer.

En région parisienne, le transport des élèves handicapés est géré par le syndicat des transports en Île-de-France (Île-de-France Mobilités, ex-Stif). Chaque département s’organisant à sa façon, il est impératif de se renseigner auprès de la CDAPH.

La demande de prise en charge des frais de déplacement doit être adressée au directeur de l’école, du collège ou du lycée dont l’enfant dépend. C’est le chef de l’établissement scolaire qui se charge de la demande auprès des services du département. Les frais sont directement remboursés aux parents ou à l’enfant s’il est majeur.

L’aide aux déplacements en compensation du handicap

L’aide aux déplacements en compensation du handicap est une prestation proposée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Elle vise, selon cet organisme, à « favoriser l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer » (cela ne concerne que les entreprises du privé).

L’aide prend en charge les surcoûts en lien avec le handicap, tels que les équipements adaptés à installer sur un véhicule individuel, l’aménagement de véhicule d’un tiers accompagnant, les frais de taxi ou ceux en transport adapté.

Le montant maximum de prestation s’élève à 5.000 euros. Qui peut en bénéficier ? Toute personne handicapée. Celle-ci doit adresser sa demande d’intervention Agefiph à la Délégation Régionale dont elle dépend.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département, qui ne concerne pas uniquement la problématique des transports (son champ est plus large). Son objectif : couvrir les dépenses générées par la perte d’autonomie des bénéficiaires. Elle permet notamment de financer l’aménagement d’un véhicule. La PCH s’adresse aux personnes dont le handicap répond des critères, et non à un taux d’incapacité permanente.

Comment demander la PCH ? En renvoyant un formulaire Cerfa n°13788*01 à sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Attention : la demande de PCH doit normalement intervenir avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de 60 ans. L’aide peut néanmoins être attribuée de façon dérogatoire. L’aide est versée par le conseil départemental, qui en contrôle aussi l’utilisation.

Le calcul du montant de la prestation de compensation du handicap varie selon les conditions de ressources du demandeur et ses besoins détaillés. Une personne déclarant un revenu annuel inférieur ou égal à 26.579,92 euros aura accès à une prise en charge de 100%. Au-delà de ce montant, la prise en charge tombe à 80%. En règle générale, le montant maximum attribué est de 3.960 euros pour une durée de trois ans. Pour rappel : la PCH est exonérée de l’impôt sur le revenu, sans plafond.

L’aide au transport adapté domicile-travail des handicapés

– Dans le secteur privé

Pour compenser le handicap d’une personne travaillant dans le secteur privé qui ne peut ni emprunter les transports en commun ni utiliser son véhicule personnel, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) apporte une aide aux trajets dans un maximum de 4.000 euros. Cette aide, peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à ce plafond.

Elle s’adresse aux :
– demandeurs d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi en recherche active d’emploi
– stagiaires de la formation professionnelle
– étudiants en stage obligatoire dans le cadre du cursus d’enseignement supérieur
– salariés d’une entreprise éligible à l’Agefiph
– travailleurs indépendants
– Dans le secteur public

Dans le même esprit, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de l’aide du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ils doivent être titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

L’aide concerne :
– les agents dans l’incapacité d’obtenir ou de conserver le permis de conduire en raison de leur handicap
– les agents dans l’impossibilité d’aménager ou d’acheter un véhicule adapté malgré l’appui financier du FIPHFP
– les agents pour lesquels aucune adaptation du temps et des conditions de travail (aménagement des horaires, télétravail, etc.) ne permet l’accès de l’agent à son lieu de travail.

Cette aide prend en charge le coût du transport dans la limite d’un plafond de 140 euros par jour maximum par agent dans la limite d’un aller-retour par jour, et de 228 jours maximum par an. La demande d’aide est effectuée pour une année civile et renouvelable.

La carte mobilité inclusion (CMI)

La carte mobilité inclusion (CMI), sécurisée et infalsifiable, se substitue depuis 2017 aux anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement (qui restent valables jusqu’au 31 décembre 2026). Il en existe trois différentes : la CMI priorité, la CMI stationnement et la CMI invalidité.

La mention « invalidité » ou « priorité » permet d’obtenir une priorité d’accès dans les transports en commun (places assises). La mention « stationnement pour personnes handicapées » permet à son titulaire, mais aussi à la personne qui l’accompagne, de se garer, gratuitement et sans limitation de durée, sur toutes les places de stationnement ouvertes au public. Le type et le nombre de mentions indiquées sur la carte varient selon la situation du bénéficiaire.

Un décret du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 et applicable au 1er janvier 2019, précise que la CMI « peut être attribuée à titre définitif ou à durée déterminée, dans ce cas cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans. »

La demande de carte mobilité inclusion se fait grâce à un formulaire à adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est attribuée à compter de la date de la décision du président du conseil départemental. La CMI est gratuite. En cas de perte, de vol ou de détérioration, la demande de duplicata se fait exclusivement auprès de l’Imprimerie Nationale. L’opération est facturée 9 euros.

Les aides aux transports pour les personnes âgées

Les aides aux seniors dans les transports collectifs

– Le « Pass Paris Senior » pour les Parisiens

Depuis le 1er juin 2018, la RATP a mis en place la gratuité intégrale du titre de transport pour les plus de 65 ans habitant Paris depuis au moins trois ans. Gratuit, le « Pass Paris Senior » (nouveau nom de carte Émeraude-Améthyste) donne accès à tous les transports dans la capitale, mais aussi en Île-de-France (bus, métro, tramway, RER, Transilien). Il est délivré, sur demande, par le centre d’action sociale de la ville de Paris.

Le « Paris Pass Senior », valable à compter du premier jour du mois suivant la demande, est délivré sous conditions de ressources. Pour une première demande, le bénéficiaire doit appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus soumis au barème (cf. la ligne 14 de l’avis d’imposition) inférieur ou égal à 2.028 euros. Pour un renouvellement, le plafond s’élève à 2.430 euros. La demande doit être adressée, avec les pièces justificatives, au centre d’action sociale (CAS) de la ville de Paris.

– Les aides locales au transports collectifs

Les personnes âgées résidant dans une commune proposant des transports collectifs peuvent profiter de tarifs préférentiels par le biais d’une « carte senior ». Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des sociétés de transport concernées ou dans les points de vente.

À Toulouse, par exemple, les plus de 65 ans titulaires d’une carte Pastel peuvent accéder à l’abonnement annuel à 150 euros, au 31 jours à 15 euros ou aux dix déplacements à 6 euros, sans aucune démarche. Sur présentation de justificatifs, les personnes de 65 ans et plus disposant de faibles revenus (inférieurs ou égaux à 860 euros) peuvent prétendre à 80% de réduction ou à la gratuité des transports.

Les offres et services de la SNCF pour les plus de 60 ans

La SNCF propose toute une série de tarifs avantageux à destination des seniors de plus de 60 ans, selon le type de train empruntés :
– Carte Senior+ : moyennant 60 euros par an, elle permet à son titulaire de bénéficier jusqu’à 50% de réduction sur des voyages en TGV, TER et Intercités. Pour une demande ou un renouvellement, rendez-vous sur Internet, en gare ou encore en boutique SNCF.
– Découverte Senior : destinée aux seniors de 60 ans et plus qui voyagent peu en train, cette offre donne droit à une réduction de 25% sur les trajets en TER. Elle est à retrouver aux guichets des gares, sur les distributeurs de billets régionaux ou chez un dépositaire TER.
– Tarif senior sur Thalys : les personnes de plus de 60 ans profitent de prix spéciaux sur l’achat de leur billet de train au départ de Paris vers Bruxelles, Amsterdam ou Cologne. Lors d’une réservation en ligne, il faut bien spécifier que l’on veut profiter de ce tarif.

L’aide à la mobilité des personnes âgées

L’aide au transport des personnes âgées est une assistance à la mobilité réservée aux plus de 65 ans. Accordée par le département, elle peut prendre plusieurs formes (titres de transport gratuits, carte de réduction, réseau de transport dédié). Pour tout renseignement, tournez-vous vers le service des seniors du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre domicile.

Les aides au permis de conduire

L’aide au permis B de Pôle emploi

Chercher un emploi lorsqu’on n’a pas son permis de conduire est souvent compliqué, notamment en milieu rural. Pour lever ce frein, Pôle Emploi propose à ses affiliés une aide au financement partiel ou total du permis B.

Il faut néanmoins remplir certaines conditions :
– être majeur (avoir plus de 18 ans)
– être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis six mois minimum et de manière continue

Cette aide est plafonnée à 1.200 euros. Elle doit être demandée préalablement à l’inscription à l’auto-école. Le demandeur doit se tourner vers l’agence Pôle emploi à laquelle il est rattaché pour remplir un formulaire de demande. L’aide est directement versée, en trois fois, à l’auto-école choisie par le bénéficiaire et validée par Pôle Emploi. Elle ne peut être attribuée qu’une fois.

Pour info : pour bénéficier de l’aide, il faut devoir repasser à la fois le code et la conduite. Si seul le code doit être repassé, l’intéressé ne peut pas bénéficier de l’aide.

Le « permis à 1 euro »

Le permis de conduire « 1 euro par jour » est réservé aux jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire). Ce dispositif a été mis en place par l’État, en partenariat avec des établissements prêteurs (banques, établissements de crédit, etc.) et les écoles de conduite. Il s’agit en réalité d’un prêt à taux zéro. Le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts. Les mensualités ne peuvent pas dépasser 30 euros (d’où le nom de « permis à 1 euro »).

Le demandeur doit choisir une auto-école et un organisme prêteurs partenaires de cette aide. Si l’enseigne prêteuse valide le dossier, le montant accordé sera directement versé à l’auto-école. La liste des auto-écoles participant à l’opération est consultable sur le site Internet de la Sécurité routière.

Quelles catégories de permis sont concernées ? Le permis de catégorie B et, depuis le 1er juillet 2016, les permis deux-roues des catégories A1 (moto légère ou trois roues à moteur de moins de 125 cm3) et A2 (moto légère ou trois roues à moteur de moins de 35 kW).

Pour quel montant ? Ceux qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent prétendre à un prêt de 600 euros, 800 euros, 1.000 euros ou 1.200 euros. Pour une formation complémentaire, le montant du prêt est fixé d’office à 300 euros. Les mensualités ne peuvent pas dépasser 30 euros (d’où le nom du dispositif).

Les auto-écoles sociales

Des auto-écoles dites « associatives » ou « sociales » proposent des formations pour le permis de conduire de catégorie B pour les personnes en difficulté (titulaires du RSA, jeunes sans qualifications, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, etc.). Il s’agit d’une initiative locale.

Ces auto-écoles étant financées par les collectivités, les prix proposés sont bien mois élevés que dans les auto-écoles traditionnelles. Exemple, l’auto-école sociale de Versailles, financée par le département des Yvelines, propose des formations à partir de 250 euros pour les titulaires du RSA.

Pour bénéficier d’une formation au permis de conduire dans auto-école associative, il faut se renseigner auprès des acteurs sociaux de sa commune ou de son département (centre communale d’action sociale, Mission locale, assistante sociale, etc.).

La nouvelle aide 500 euros pour les apprentis

Pour aider les jeunes en apprentissage à financer leur permis de conduire, l’État a décidé de leur octroyer une aide financière de 500 euros depuis le 1er janvier 2019. Un décret, paru au Journal officiel du 4 janvier 2019, définit les modalités d’attribution de cette aide.

Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire de la catégorie B.

La demande d’aide doit être rédigée sur papier libre et signée par l’apprenti auprès du centre de formation d’apprentis (CFA). Il faut également fournir une copie d’un devis ou d’une facture d’une auto-école.

L’Agence de services et de paiement verse en une fois l’aide au centre de formation d’apprentis. Celle-ci est attribuée une seule fois pour un même apprenti. L’aide au permis de conduire est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.

À noter : il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.