Les jeunes en contrat d’apprentissage âgés de 16 à 29 ans peuvent ne pas déclarer un maximum de 19.744 euros de leur déclaration de revenus de 2022 pour le calcul de l’impôt 2023. Un abattement fiscal valable quelle que soit l’âge et la situation : apprenti mineur, apprenti majeur avec ou sans rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Le salaire d’un apprenti est en principe imposable comme le salaire d’un salarié en contrat de travail classique.
Cependant, les jeunes engagés en tant qu’apprenti par une entreprise bénéficient d’un avantage fiscal particulier non négligeable : comme le prévoit l’article 81 bis du CGI (Code général des impôts), leurs salaires sont « exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance ».
Cette exonération s’applique à la part du salaire perçu en 2022 inférieure ou égale à 19.744 euros (= la valeur annuelle du Smic brut).
En d’autres termes, la somme touchée en 2022 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage n’est pas à déclarer dans la limite de 19.744 euros de salaire imposable.
Conséquence, si son salaire annuel est inférieur au Smic, l’apprenti est entièrement non imposable sur les revenus perçus. Si son salaire annuel a dépassé 19.744 euros, seul l’excédent au-delà de cette limite doit être déclaré.
| Smic brut annuel (année de perception) | Montant exonéré d'impôt |
|---|---|
| Source : DGFiP | |
| Année 2022 | 19.744 € |
| Année 2021 | 18.760 € |
| Année 2020 | 18.473 € |
| Année 2019 | 18.255 € |
| Année 2018 | 17.982 € |
| Année 2017 | 17.763 € |
| Année 2016 | 17.599 € |
| Année 2015 | 17.490 € |
| Année 2014 | 17.345 € |
| Année 2013 | 17.163 € |
| Année 2012 | 16.944 € |
| Année 2011 | 16.416 € |
| Année 2010 | 16.125 € |
| Année 2009 | 16.052 € |
La limite de salaire à partir de laquelle on est imposable en tant qu’apprenti est revalorisée chaque année. Ci-dessus, figure le seuil d’imposition des salaires des apprentis depuis 2009 (limite au-delà de laquelle il faut déclarer l’excédent).
Lecture du tableau : les sommes figurant ci-dessus correspondent à la fraction non imposable de la rémunération de l’apprenti pour chaque année civile.
Généralement, le salaire d’un apprenti est considéré comme un salaire classique dans les montants préremplis par le fisc dans la déclaration de revenus. Ces sommes sont donc fausses puisque le régime fiscal spécifique dont bénéficient les apprentis n’est pas pris en compte. Il convient donc de les corriger.
Pour corriger le montant inexact il faut :
La correction s’effectue dans l’une des cases suivantes selon la situation du déclarant :
Dans le cadre de la déclaration en ligne, la procédure pour déclarer au plus juste les revenus des apprentis est la suivante :
Une personne majeure qui remplit une déclaration de revenus sous sa propre responsabilité (et non celle de ses parents) bénéficie de l’exonération d’impôt des revenus 2022 sur ses salaires dans la limite d’un Smic, sans limitation particulière.
« Cette disposition s’applique à l’apprenti […] personnellement imposable », indique d’ailleurs la loi, à l’article 81 bis du CGI.
S’il est célibataire, l’apprenti doit donc déclarer son salaire case 1AJ. Pour éviter d’être imposé, il doit corriger sa déclaration, en déduisant le montant de l’exonération du montant du salaire prérempli. Deux situations peuvent se présenter :
S’il n’a touché aucun autre revenu, il peut valider sa déclaration et la signer.
Pour rappel, le contrat d’apprentissage peut être conclu jusqu’à 29 ans révolus au début de l’apprentissage.
Pour un apprenti, le fait d’être un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents n’empêche pas de bénéficier de l’exonération fiscale de 19.744 euros maximum.
Dans ce cas, les parents qui remplissent la déclaration de revenus doivent vérifier les revenus préremplis case 1CJ, 1DJ, 1EJ ou 1FJ (selon le nombre d’enfants comptés à charge ou rattachés au foyer fiscal).
Généralement, le salaire imposable du jeune apprenti est prérempli en totalité. Il faut inscrire 0 à la place si la somme préremplie est inférieure ou égale à 19.744 euros. Il faut inscrire la part de revenus au-delà de 19.744 euros si le salaire 2022 dépassait cette limite.
Pour rappel, la demande de rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal est possible en 2023 pour les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans au 1er janvier 2022. Pour cela, il faut :
Le rattachement fiscal d’un enfant majeur donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de l’impôt du foyer fiscal. L’avantage fiscal maximum correspondant se monte à 1.678 euros.
On peut signer un contrat d’apprentissage à 15 ans, 16 ans ou 17 ans, comme le prévoit l’article L6222-1 du Code du travail.
Le salaire d’un apprenti mineur bénéficie lui aussi de l’exonération fiscale dans la limite d’un Smic annuel. « Cette disposition s’applique à l’apprenti […] personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge », comme le stipule l’article 81 bis du Code général des impôts.
Selon la grille de salaire applicable en 2022, la rémunération d’un apprenti âgé de moins de 26 ans étant forcément inférieure à un Smic (27% à 78% du Smic), le parent qui déclare ce salaire doit inscrire 0 à la place du salaire prérempli.
La correction s’effectue case 1CJ, 1DJ, 1EJ ou 1FJ selon le nombre d’’enfants à charge ou rattachés au foyer fiscal.
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