Impôt 2024 : comment déclarer le salaire d’un apprenti, seul ou rattaché au foyer fiscal des parents ?

Par Jean-Philippe Dubosc
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Les jeunes en contrat d’apprentissage âgés de 16 à 29 ans peuvent ne pas déclarer un maximum de 20.815 euros de leur déclaration de revenus de 2023 pour le calcul de l’impôt 2024. Un abattement fiscal valable quelle que soit l’âge et la situation : apprenti mineur, apprenti majeur avec ou sans rattachement au foyer fiscal de ses parents.

Salaire 2023 d’un apprenti, imposable ou non imposable ?

Salaire des apprentis : ne pas déclarer jusqu’à combien ?

Le salaire d’un apprenti est en principe imposable comme le salaire d’un salarié en contrat de travail classique.

Cependant, les jeunes engagés en tant qu’apprenti par une entreprise bénéficient d’un avantage fiscal particulier non négligeable : comme le prévoit l’article 81 bis du CGI (Code général des impôts), leurs salaires sont « exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance ».

Cette exonération s’applique à la part du salaire perçu en 2023 inférieure ou égale à 20.815 euros (= la valeur annuelle du Smic brut).

En d’autres termes, la somme touchée en 2023 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage n’est pas à déclarer dans la limite de 20.815 euros de salaire imposable.

Conséquence, si son salaire annuel est inférieur au Smic, l’apprenti est entièrement non imposable sur les revenus perçus. Si son salaire annuel a dépassé 20.815 euros, seul l’excédent au-delà de cette limite doit être déclaré.

Imposition de l’apprentissage : le plafond d’exonération

Smic brut annuel (année de perception)Montant exonéré d'impôt
Source : DGFiP
Année 202320.815 €
Année 202219.744 €
Année 202118.760 €
Année 202018.473 €
Année 201918.255 €
Année 201817.982 €
Année 201717.763 €
Année 201617.599 €
Année 201517.490 €
Année 201417.345 €
Année 201317.163 €
Année 201216.944 €
Année 201116.416 €
Année 201016.125 €
Année 200916.052 €

La limite de salaire à partir de laquelle on est imposable en tant qu’apprenti est revalorisée chaque année. Ci-dessus, figure le seuil d’imposition des salaires des apprentis depuis 2009 (limite au-delà de laquelle il faut déclarer l’excédent).

Lecture du tableau : les sommes figurant ci-dessus correspondent à la fraction non imposable de la rémunération de l’apprenti pour chaque année civile.

Déclarer le salaire d’un apprenti : comment corriger la case 1AJ, 1BJ, 1CJ, 1DJ

Doit-on déclarer les revenus de son enfant apprenti, ou les valider ?

Généralement, le salaire d’un apprenti est considéré comme un salaire classique dans les montants préremplis par le fisc dans la déclaration de revenus. Ces sommes sont donc fausses puisque le régime fiscal spécifique dont bénéficient les apprentis n’est pas pris en compte. Il convient donc de les corriger.

Pour corriger le montant inexact il faut :

  • rayer le montant erroné et inscrire le montant exact dans la feuille d’impôt (formulaire 2042 K ou 2042 K AUTO)
  • remplacer le montant erroné par le montant corrigé, dans la déclaration en ligne

La correction s’effectue dans l’une des cases suivantes selon la situation du déclarant :

  • case 1AJ : déclarant 1
  • case 1BJ : déclarant 2
  • case 1CJ : 1ère personne à charge (PAC)
  • case 1DJ : 2ème personne à charge
  • case 1EJ : 3ème personne à charge
  • case 1FJ : 4ème personne à charge et suivantes

Comment corriger les revenus d’un apprenti dans la déclaration en ligne

Dans le cadre de la déclaration en ligne, la procédure pour déclarer au plus juste les revenus des apprentis est la suivante :

  1. aller jusqu’à l’étape 3 « Revenus et charges », page « Traitements, salaires » (après la page de choix des rubriques)
  2. se rendre à la ligne « Traitements et salaires connus » (1ère ligne de cette page)
  3. choisir la bonne case :
    > 1AJ quand on est seul, autonome fiscalement
    > 1CJ quand on est l’aîné rattaché au foyer fiscal de ses parents
    > 1DJ quand on est le cadet rattaché au foyer fiscal de ses parents
    > 1EJ ou 1FJ quand on est le benjamin (le plus jeune) rattaché au foyer fiscal de ses parents
  4. corriger le montants de salaire pré-rempli, en cliquant sur l’icône en forme de crayon située à droite de la case
  5. 1. si tous les revenus proviennent du contrat d’apprentissage, cocher la case se trouvant à la fin de cette phrase « Apprentis/Stagiaires: si tous les revenus ci-dessus relèvent exclusivement d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, cochez la case »
    2. s
    i le contrat d’apprentissage est une source de revenus parmi d’autres, ne pas cocher la case ci-dessus, corriger soi-même en faisant une soustraction (montant prérempli – montant de la rémunération exonérée) et inscrire le solde s’il est positif
  6. cliquer sur valider (bouton en bas à droite)

Apprenti non rattaché au foyer fiscal des parents : quelle déclaration

Une personne majeure qui remplit une déclaration de revenus sous sa propre responsabilité (et non celle de ses parents) bénéficie de l’exonération d’impôt des revenus 2023 sur ses salaires dans la limite d’un Smic, sans limitation particulière.

« Cette disposition s’applique à l’apprenti […] personnellement imposable », indique d’ailleurs la loi, à l’article 81 bis du CGI.

S’il est célibataire, l’apprenti doit donc déclarer son salaire case 1AJ. Pour éviter d’être imposé, il doit corriger sa déclaration, en déduisant le montant de l’exonération du montant du salaire prérempli. Deux situations peuvent se présenter :

  1. Si le salaire 2023 prérempli est inférieur ou égal à 20.815 euros, le montant à inscrire est égal à 0.
  2. Si le salaire 2023 prérempli est supérieur à 20.815 euros, le montant à inscrire est égal au montant du salaire prérempli moins 20.815 euros.
    Exemple : si l’apprenti a perçu 21.000 euros de salaire imposable en 2023, il doit déclarer 185 euros (21.000 euros – 20.815 euros).

S’il n’a touché aucun autre revenu, il peut valider sa déclaration et la signer.

Pour rappel, le contrat d’apprentissage peut être conclu jusqu’à 29 ans révolus au début de l’apprentissage.

Impôt 2024 et apprentissage : déclarer en cas de rattachement fiscal

Pour un apprenti, le fait d’être un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents n’empêche pas de bénéficier de l’exonération fiscale de 20.815 euros maximum.

Dans ce cas, les parents qui remplissent la déclaration de revenus doivent vérifier les revenus préremplis case 1CJ, 1DJ, 1EJ ou 1FJ (selon le nombre d’enfants comptés à charge ou rattachés au foyer fiscal).

Généralement, le salaire imposable du jeune apprenti est prérempli en totalité. Il faut inscrire 0 à la place si la somme préremplie est inférieure ou égale à 20.815 euros. Il faut inscrire la part de revenus au-delà de 20.815 euros si le salaire 2023 dépassait cette limite.

Pour rappel, la demande de rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal est possible en 2024 pour les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans au 1er janvier 2023. Pour cela, il faut :

  1. rédiger une demande écrite
  2. dans le cadre « Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés » de la déclaration, inscrire case J le nombre d’enfants célibataires majeurs sans enfant que l’on souhaite rattacher.

Le rattachement fiscal d’un enfant majeur donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de l’impôt du foyer fiscal. L’avantage fiscal maximum correspondant se monte à 1.759 euros.

Déclaration aux impôts d’un apprenti mineur à la charge de ses parents

On peut signer un contrat d’apprentissage à 15 ans, 16 ans ou 17 ans, comme le prévoit l’article L6222-1 du Code du travail.

Le salaire d’un apprenti mineur bénéficie lui aussi de l’exonération fiscale dans la limite d’un Smic annuel. « Cette disposition s’applique à l’apprenti […] personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge », comme le stipule l’article 81 bis du Code général des impôts.

Selon la grille de salaire applicable en 2023, la rémunération d’un apprenti âgé de moins de 26 ans étant forcément inférieure à un Smic (27% à 78% du Smic), le parent qui déclare ce salaire doit inscrire 0 à la place du salaire prérempli.

La correction s’effectue case 1CJ, 1DJ, 1EJ ou 1FJ selon le nombre d’’enfants à charge ou rattachés au foyer fiscal.

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