D’après une étude de la Caisse des dépôts publiée le 13 janvier 2016, les maires, adjoints, conseillers départementaux et régionaux qui partent à la retraite perçoivent, au titre de leur mandat électoral, en moyenne 1.300 euros par an de pension complémentaire.
La retraite complémentaire des maires, conseillers municipaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux et autres présidents de communautés de communes n’est pas si négligeable. Selon une étude de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) rendue publique le 13 janvier 2016, les 29.500 élus locaux qui ont pris leur retraite en 2014 perçoivent une pension complémentaire moyenne de 1.300 euros par an, soit 108 euros par mois. Cette dernière est servie par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), dont la gestion opérationnelle est assurée par la CDC.
Les élus locaux sont affiliés à l’Ircantec depuis 1973 et au régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des salariés, depuis 2013 si leur indemnité dépasse 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (38.616 en 2016, soit 19.308 euros). A la pension complémentaire versée par l’Ircantec, ils touchent donc également une (petite) pension de base versée par le régime général. Surtout, ces retraites issues de leur mandat électoral s’ajoutent à celles constituées dans le cadre de leur activité professionnelle (en tant que salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, profession libérale) qui sont nettement plus conséquentes.
Il existe toutefois une grande disparité entre les élus locaux : 50% touchent une pension complémentaire de l’Ircantec inférieure à 730 euros par an tandis que 25% perçoivent une pension Ircantec supérieure à 1.400 euros par an. Ces écarts découlent du montant des indemnités sur lesquelles sont appliquées les cotisations vieillesse. Or, plus la commune est importante et plus l’élu perçoit une indemnité élevée. En outre, certaines fonctions électorales ne prévoient pas d’indemnité et certains élus choisissent d’exercer leur mandat bénévolement. Au final, si seulement 31% des élus de communes de moins de 3.500 habitants sont affiliés à l’Ircantec, le pourcentage passe à 46% dans les communes de 3.500 à 20.000 habitants et grimpe même à 70% pour celles de plus de 20.000 habitants.
Autre explication : certains élus cotisent à l’Ircantec au titre de plusieurs mandats. Pour siéger au sein d’une communauté de communes ou d’agglomération, il faut en effet exercer un mandat communal. Les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont, eux, majoritairement composés de conseillers municipaux, départementaux et de communautés de communes. Quant aux délégués du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ils sont désignés exclusivement au sein de la population des élus communaux, départementaux et régionaux. Les « multi-mandats » représentent ainsi 15% des 203.900 élus locaux affiliés à l’Ircantec.
