Parmi les mesures du projet de budget de la Sécu 2016 figurent deux dispositions destinées aux retraités et aux seniors en vue d’améliorer leur accès à une complémentaire santé de qualité et au bon prix. Passage en revue.
Si la sagesse vient avec l’âge, c’est plutôt l’inverse qui a malheureusement tendance à se produire avec la santé. « Le prix des complémentaires santé augmente significativement avec l’âge de l’assuré qui a besoin d’une plus grande prise en charge de ses dépenses de santé », a constaté la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation à la presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016) le 24 septembre 2015. Ainsi, la cotisation mensuelle moyenne pour un contrat individuel s’élève à 50 euros à 40 ans pour grimper à 96 euros à 75 ans.
La ministre a ainsi rappelé que si la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises au 1er janvier 2016 est « un progrès majeur », les retraités astreints à des contrats individuels étaient souvent « les premiers pénalisés ». « Non seulement certains sont obligés d’abandonner leur complémentaire face au prix, quand d’autres optent pour une couverture moins importante une fois à la retraite pour un prix qui reste là encore élevé », a affirmé la ministre. En effet, l’employeur prend en charge la moitié du coût de la mutuelle : une fois à la retraite, le prix de la mutuelle augmente donc mécaniquement pour l’ex-salarié.
Afin de pallier « cette injustice », deux mesures sont inscrites au PLFSS 2016. La première consiste en une évolution de la Loi Evin. Plus précisément, cette dernière prévoit actuellement que les anciens salariés peuvent continuer à adhérer au contrat de leur ex-entreprise, le tarif proposé ne pouvant dépasser 150% de celui appliqué aux salariés en activité. « Ce plafond de 150% permet toutefois une très forte hausse de tarif dès la sortie de l’entreprise, alors même que le salarié perd en outre la participation de l’employeur au coût de sa complémentaire », note Marisol Touraine. Afin de ne pas subir une augmentation trop brutale, le tarif restera identique la première année suivant la sortie de l’entreprise, puis il sera relevé de manière progressive les années suivantes jusqu’à atteindre le plafond de 150%.
La seconde mesure se calque sur ce qui a déjà été mis en place pour l‘aide à une complémentaire santé (ACS) le 1er juillet dernier. Afin que les assurés puissent profiter de contrats de bon rapport qualité/prix, le gouvernement avait lancé un appel d’offre aux assureurs, instituts de prévoyance et mutualistes. Les contrats sélectionnés doivent ainsi respecter un cahier des charges imposé par le gouvernement, incluant un certain niveau de garanties pour un prix correct. C’est également ce procédé qui va être appliqué aux plus de 65 ans, « retraités et seniors », a tenu à préciser la ministre de la Santé. « Les contrats seront sélectionnés par mise en concurrence sur la base notamment de leur rapport qualité/prix. L’objectif est d’aider les personnes âgées, qui sont confrontées à une hausse du coût de leur complémentaire avec leur âge, à choisir leur contrat et de bénéficier d’une baisse des prix grâce à la mise en concurrence », conclut Marisol Touraine.
Le PLFSS doit encore être affiné dans les prochaines semaines pour une présentation en Conseil des ministres le 7 octobre prochain.
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