Dossier spécial pensions de réversion : les règles pour les agriculteurs

Par Infomedia
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La pension de réversion des conjoints d’agriculteur obéit aux mêmes règles que celle du régime de base de la Sécurité sociale.

Seule différence, ce n’est pas la Sécurité sociale qui se charge des pensions, mais la Mutualité sociale agricole (MSA). Tout conjoint survivant ou ex-conjoint, pour les personnes divorcées, d’un agriculteur, salarié ou non, qui était assuré à la MSA, peut bénéficier d’une pension de réversion s’il en fait la demande.

Des conditions de ressources
La pension de réversion est attribuée sous condition de ressource. Le conjoint survivant doit avoir des revenus annuels inférieurs à 18 720 euros (chiffre 2011) au moment de la demande. S’il vit en couple, le plafond s’élève à 29 952 euros.

Ces ressources prennent en compte l’ensemble de revenus perçus au cours de l’année précédant la demande, à l’exception des revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé, des pensions de réversion émanant de régimes complémentaires obligatoires ainsi que des revenus de biens mobiliers ou immobiliers acquis par le conjoint décédé ou provenant de sa succession.

Si le conjoint survivant est âgé de plus de 55 ans, il bénéficie d’un abattement de 30% sur ses revenus.
54% de la retraite de base

Le montant de la pension est égal à 54% de la pension de base que touchait ou aurait pu toucher le conjoint décédé. Il est majoré de 10% si le bénéficiaire à eu ou élevé au moins trois enfants à sa charge ou à celle de son conjoint.

Un ancien conjoint divorcé de la personne divorcée peut demander une pension de réversion. Celle-ci sera calculée au prorata de la durée du mariage.

La pension de réversion n’est pas accordée automatiquement. La demande doit être faite au moyen d’un imprimé retiré à la MSA.

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A lire également : Pension de réversion : Définition, conditions, montant et calendrier de versement

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