Epargne retraite : des souscripteurs du Corem portent plainte

Le feuilleton du Complément retraite mutualiste (Corem), le remplaçant du Cref, continue. Dans un communiqué diffusé le 28 juillet 2015, le Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref et du Corem (CIDS), qui représente des souscripteurs du contrat d’épargne retraite initialement destiné aux fonctionnaires, annonce qu’il a déposé plainte pour « tromperie » contre l’Union mutualiste de retraite (UMR), le gestionnaire du Corem. Le Parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire suite au dépôt de cette plainte, informe le communiqué.

Le CIDS reproche à l’UMR de tromper les nouveaux adhérents au Corem. La mutuelle « s’est toujours prévalue dans ses documents promotionnels et contractuels de commercialiser un produit « sûr et performant » dénommé Corem. Elle s’est toujours défendue dans sa communication que le produit Corem est bien distinct du Cref, son funeste prédécesseur qui a fait 450.000 victimes », peut-on lire dans le communiqué.

Défaut de provisionnement

Fermé en 2000 suite à un « trou » dans les réserves de 1,5 milliard d’euros, l’ex-Complémentaire de retraite de l’Education nationale et de la fonction publique (Cref) a été transféré en 2002 à l’UMR. Pour le CIDS, l’UMR n’a pas été, dès l’origine, assez provisionné. « Le défaut de provisionnement des engagements de l’UMR envers ses adhérents a été soigneusement caché aux futurs cotisants dans les documents promotionnels et réglementaires, et ce malgré l’interdiction légale de diffuser une information trompeuse », estime le CIDS. Or, pour l’association, ce manque de provisions met en péril l’existence même du Corem.

Déjà, face à la faiblesse des taux d’intérêt et au renforcement des règles de solvabilité, l’UMR a dû adopter à l’automne dernier des mesures d’urgence. Au 1er janvier 2015, les 100.000 sociétaires du R1 (un régime fermé du Cref) ont subi une baisse de 30% de leurs rentes. Par ailleurs, il a été décidé que les rentes du Corem seront versées non plus à partir de 60 ans mais désormais à compter de 62 ans. Enfin, le taux technique de Corem, c’est-à-dire le rendement escompté, est passé de 2,3% à 1,5%.

Pour l’avocat de l’UMR maître Philippe Lecat cité par l’AFP, « il n’y a eu ni tromperie, ni publicité mensongère », sans quoi la mutuelle aurait été « épinglée par l’autorité de contrôle prudentiel (le gendarme des banques et assurances, NDLR) ». « Tout le monde sait depuis longtemps qu’il y avait un sous-provisionnement d’origine » a-t-il ajouté.  Cette information est mentionnée « dans tous les documents de contractualisation » signés par les adhérents, souligne Philippe Lecat. Pas sûr que l’argument calme le mécontentement des épargnants…