« L’épargne retraite française est confrontée à la concurrence internationale »


INTERVIEW – L'Institut de la protection sociale estime que les dispositifs français de retraite supplémentaire seront en péril si les nouvelles règles européennes de solvabilité étaient appliquées en l'état. Explication par Sylvain Grégoire, pilote du pôle « Réforme de l'épargne retraite » au sein du « think tank ».    

Sylvain Grégoire, pilote du pôle « Réforme de l'épargne retraite » à l'Institut de la protection sociale

Toutsurmesfinances.com : Dans un communiqué diffusé le 24 février 2016, l’Institut de la protection sociale déclare que les retraites supplémentaires des Français sont menacées. Pour quelles raisons ?
Sylvain Grégoire, pilote du pôle « Réforme de l’épargne retraite » à l’IPS : Si les nouvelles règles prudentielles européennes, dites « Solvabilité 2 », s’appliquent sur les produits français d’épargne retraite à partir de 2019 ou de 2022, le rendement de ces derniers va nettement baisser. Solvabilité 2 oblige les assureurs à provisionner à hauteur de leurs engagements afin de garantir que l’assuré puisse, quoi qu’il arrive, récupérer son capital.
Pour respecter cette règle, les assureurs doivent limiter la prise de risque. C’est pourquoi ils délaissent les actions volatiles au profit des obligations sécurisées. Or, compte tenu de la chute des taux d’intérêt, les emprunts d’Etat ne rapportent quasiment plus rien. D’où l’érosion du rendement. Si Solvabilité 2 est une bonne chose pour les épargnants, cette norme n’est pas adaptée à l’épargne retraite.
Contrairement à l’assurance vie qui est rachetable à tout moment, les produits viagers ne peuvent être débloqués, sauf cas exceptionnels, qu’à la retraite. L’horizon de placement se situe entre 20 et 30 ans, ce qui permet théoriquement à l’assureur d’augmenter l’exposition action de son actif et donc de prendre des risques sachant qu’il pourra compenser les éventuelles moins-values avec le temps. Solvabilité 2 les oblige, au contraire, à s’inscrire sur le court terme.
Les Anglo-saxons ont d’ailleurs très vite compris le problème et ont demandé à ce que leurs fonds de pension soient exclus du champ de la directive. Du coup, ils proposent une rémunération moyenne de 2,50% là où les produits français délivreront une performance de seulement 0,50% si Solvabilité 2 est appliquée. Il s’agit d’une sorte de concurrence déloyale qui risque d’être fatale aux acteurs français de l’épargne retraite. Nous ne sommes pas tout seuls. Comme tous les marchés, l’épargne retraite française est confrontée à la concurrence internationale.

Pourquoi les produits français n’ont-ils pas été exclus de Solvabilité 2 ?
En France, l’encours de l’épargne retraite individuelle et collective représente à peine 150 milliards d’euros, contre plus de 1.500 milliards d’euros pour l’assurance vie. C’est-à-dire dix fois moins. Les assureurs ont eu tendance à privilégier l’assurance vie et à oublier quelque peu l’épargne retraite. En outre, le marché français des produits viagers est partagé entre les bancassureurs, les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces acteurs d’univers différents communiquent peu entre eux, ce qui ne facilite pas la constitution d’un front commun.

N’y a t-il pas une prise de conscience des pouvoirs publics ?
Indéniablement. Bercy et le Trésor ont consulté cet automne les différentes familles d’assureurs ainsi que les associations de défense des épargnants sur le sujet. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron souhaite la constitution de fonds de pension à la française pour financer l’économie réelle. Mais il s’est rendu compte qu’avec Solvabilité 2 l’épargne retraite collective ne pourra pas être investie dans les petites et moyennes entreprises.
Le ministre propose donc que les articles 83 (les retraite supplémentaires d’entreprise à cotisations définies, NDLR) et les contrats Madelin (réservés aux travailleurs non-salariés, NDLR) soient soumis à une règle prudentielle moins stricte que Solvabilité 2, mais plus sévère que celle actuellement en vigueur, une « Solvabilité 1.1 » en quelque sorte. L’idée est en effet de ne pas prendre non plus de risques inconsidérés avec l’épargne des Français.
La démarche est louable et intéressante. A l’IPS, nous souhaitons que cette « Solvabilité 1.1 » soit étendue à l’épargne retraite individuelle, c’est-à-dire au Perp (plan d’épargne retraite populaire, NDLR), à Préfon-Retraite (conçu pour les fonctionnaires, NDLR) ou encore au Corem (complément de retraite mutualiste, NDLR).

Vous réclamez aussi une remise à plat de l’épargne retraite en France. En quoi consisterait-elle ?
Tant qu’à instaurer une norme prudentielle particulière pour l’épargne retraite, autant homogénéiser les règles des différents dispositifs. Par exemple, une sortie en capital à 20% pourrait être autorisée pour les articles 83, les contrats Madelin et Corem comme c’est déjà le cas pour les Perp et Préfon-Retraite. Par ailleurs, si les transferts sont possibles d’un produit à un autre, certains assureurs ne le permettent pas. Ce type de pratique devrait être sanctionné.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

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