Le gel des pensions de retraite en 10 questions

Par Thibault Fingonnet
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Le gouvernement Valls veut bloquer l’augmentation des pensions de retraite en 2014 dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros. La mesure proposée ne toucherait cependant pas tous les retraités. Décryptage en 10 questions/réponses.

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Le gel des pensions, qu’est-ce que c’est ?

Le gel des pensions de retraite de base signifie que celles-ci ne sont pas revalorisées en fonction de l’inflation. Concrètement, le montant des pensions versées chaque mois n’augmentera donc pas en 2014. Cette mesure provoque une perte de pouvoir d’achat pour les retraités concernés, puisque dans le même temps les prix continuent d’augmenter.

Les retraites vont-elles diminuer ?

Non. Le plan d’économies prévoit de les maintenir au même niveau mais pas de les diminuer. Les montants des retraites de base versées depuis la dernière revalorisation, actée au 1er avril 2013, ne changent donc pas.

Pourquoi ne pas revaloriser les retraites de base en 2014 ?

Le gel des retraites s’inscrit dans le plan d’économie de 50 milliards d’euros d’ici à 2017 proposé par le gouvernement de Manuel Valls. Dans ce cadre, un effort de 21 milliards d’euros doit être porté sur la Sécurité sociale : 10 milliards sur l’assurance-maladie et 11 milliards sur la gestion de la protection sociale.

Qui est concerné ?

Devant l’opposition d’une partie de la majorité parlementaire à cette mesure de rigueur budgétaire, Manuel Valls a proposé de ne pas toucher les pensions inférieures à 1.200 euros bruts par mois, tous régimes confondus. Les retraités qui touchent jusqu’à 1.200 euros par mois, au titre des pensions de base (Cnav, MSA, RSI…) mais également des pensions complémentaires (Agirc, Arrco, Ircantec…), ne doivent donc pas subir la non-revalorisation des retraites en 2014.

Combien de personnes vont échapper au gel des pensions ?

Selon le Premier ministre, 6,5 millions de personnes vont être épargnées par la non-indexation des pensions sur l’inflation en 2014. Il faut y ajouter les 600.000 bénéficiaires de l’ex-minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Au total, 7,1 millions de personnes ne devraient pas subir le gel des retraites de base, soit moins de la moitié de la population de retraités en France (15,3 millions de personnes).

Quand sera effective la revalorisation des pensions de moins de 1.200 euros ?

Au 1er octobre 2014. Attention, l’indexation concernera uniquement les pensions de base. Exceptionnellement, l’Aspa sera augmentée au 1er octobre pour atteindre 800 euros par mois (792 euros aujourd’hui). Le remplaçant du minimum vieillesse a déjà été revalorisé de 0,6% le 1er avril.

Quand aura lieu la prochaine augmentation des pensions supérieures à 1.200 euros ?

La prochaine revalorisation des pensions de retraite de base est programmée pour le 1er octobre 2015 pour les retraités qui perçoivent plus de 1.200 euros par mois.

Quelles sont les pensions qui ne vont pas augmenter ?

La non-revalorisation poussée par le gouvernement Valls concerne les pensions de base. Mais elle vient s’ajouter au gel des retraites complémentaires versées par l’Arrco (salariés) et l’Agirc (cadres) acté pour 2014. De plus, la revalorisation de la valeur du point de retraite complémentaire sera sous-indexée en 2015 : concrètement, elle sera inférieure d’un point à l’inflation. Si cette dernière ne dépasse pas 1%, les pensions versées par l’Arrco et l’Agirc n’augmenteront pas non plus l’an prochain.

Les pensions de réversion sont-elles impactées par le gel ?

Les réversions de pensions de base touchées par les veuves et veufs seront également bloquées en 2014, selon le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. 

Est-ce que la mesure est définitivement arrêtée ?

Non, pas encore. Le pacte de responsabilité et de solidarité du gouvernement Valls doit être validé par l’Assemblée nationale et le Sénat pour que le gel des pensions entre définitivement en vigueur. Le vote de la non-revalorisation des retraites de base doit intervenir dans le cadre du PLFRSS pour 2014. Son vote est attendu pour la fin du mois de juillet.

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