Les élus locaux autorisés à cumuler plusieurs retraites


Contrairement aux autres bénéficiaires du cumul emploi retraite (CER), les élus locaux retraités vont pouvoir continuer à se constituer une nouvelle retraite. La réforme des retraites de 2014 prévoit en effet que pour pouvoir cumuler sa pension et une activité, il faudra, à compter du 1er janvier 2015, liquider l’ensemble de ses retraites. Ce qui signifie que les futurs bénéficiaires du CER continueront à cotiser à la retraite dans le cadre de leur nouvelle activité, mais « à fonds perdus », c’est-à-dire sans s’ouvrir de nouveaux droits.

Si les maires, les conseillers municipaux, les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont contraints depuis le 1er janvier 2013 à cotiser au régime général des salariés, cette restriction ne va pas s’appliquer à eux. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 4 mars 2014 rappelle en effet que « les mandats électifs, dont ceux des maires, sont exclus du principe de la cessation d’activité ». En clair : les fonctions électives ne sont pas considérées comme une activité professionnelle et ne sont donc pas concernées par la refonte du CER instaurée par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014.

Ainsi, un élu local, qui a été fonctionnaire, libéral, exploitant agricole, artisan ou commerçant, sera non seulement toujours autorisé à percevoir sa pension en plus de ses indemnités de mandat, mais il pourra continuer à se créer des droits auprès du régime général et percevoir à terme une retraite supplémentaire.

 

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