Perp : la sortie en capital peut s’avérer fiscalement avantageuse

Par Jean-Philippe Dubosc
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Une circulaire fiscale vient de détailler les conditions pour bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% en cas de sortie en capital d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp).

perp, fisc, capital

Alors que l’heure est à la réduction des niches fiscales, la fiscalité du plan d’épargne retraite populaire (Perp) s’avère de plus en plus intéressante. On connaissait déjà la possibilité pour les souscripteurs de déduire de leur feuille d’impôt les versements sur ce produit d’épargne retraite individuelle, à hauteur de 10% de leurs revenus professionnels dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 28.282 euros en 2012).

Le PFL possible dans certains cas

Une instruction de l’administration fiscale vient de préciser un autre avantage : le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% sur la sortie en capital comme pratiqué sur les contrats d’assurance vie au-delà de huit ans. Si, comme tous les produits retraite, la sortie du Perp est effectuée sous la forme de rentes viagères, un débouclage anticipé en capital est possible dans six cas de figure (*), dont l’acquisition de la résidence principale. Dans ce dernier cas, l’épargnant avait jusqu’ici la possibilité de fractionner, dans sa déclaration de revenus, le montant du capital perçu sur cinq ans. Ce régime est désormais remplacé par un PFL de 7,5%.
Autre nouveauté : le titulaire d’un Perp peut bénéficier du PFL de 7,5% sur le capital perçu au moment de son départ à la retraite. La réforme des retraites de 2010 permet en effet, lors de la liquidation des droits, un débouclage en capital à hauteur de 20% des sommes épargnées, sans justifications particulières. L’option du PFL peut dorénavant être activée, à condition toutefois que le capital soit versé en une seule fois.

Les expatriés récompensés

Enfin, le fisc a pensé aux expatriés qui continuent à alimenter leur Perp. Non seulement, ils ont droit au PFL de 7,5% en cas de sortie en capital au moment de la retraite, mais cette taxation porte uniquement sur les intérêts générés par leurs cotisations et non sur l’ensemble des sommes épargnées. « Les Français domiciliés à l’étranger ne payant pas d’impôt en France, ils ne peuvent pas bénéficier des déductions fiscales que leur donnent droit leurs versements. Il est donc normal qu’ils aient un traitement privilégié à la sortie », estime William Pichon, ingénieur patrimonial et financier au sein du cabinet Haussmann Patrimoine. A noter que la circulaire ne dit rien quant aux prélèvements sociaux.

 

(*) Acquisition de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits aux allocations chômage, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

 

Sur le même thème, consultez l’article : « il faudrait aligner le Perp sur le contrat Madelin »

ARTICLES CONNEXES
Menu