Depuis quelques mois, on peut lire sur des forums internet et sur les réseaux sociaux des appels adressés aux travailleurs non-salariés (TNS) les incitant à ne plus cotiser auprès du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants. Certains leur conseillent même de souscrire à la place une assurance privée étrangère.
« Le RSI est un régime obligatoire de Sécurité sociale », rappelle Jean-Philippe Naudon, directeur de mission auprès de la direction générale du RSI. En France, toute activité déclarée est soumise à des charges sociales, dont des cotisations vieillesse obligatoires. Qu’ils le veuillent ou non, les artisans, les commerçants et même les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale sont donc contraints de cotiser au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire gérés par le RSI.
En dérogeant à cette obligation, les TNS s’exposent à des rappels de cotisations et in fine à des pénalités financières. Sans compter qu’ils n’acquièrent plus de droits leur permettant de percevoir une pension à la retraite. Elément moins connu mais tout aussi important : les travailleurs indépendants qui accusent un retard dans le paiement de leurs cotisations sociales ne peuvent pas accéder aux marchés publics. « Vous êtes boulanger. Si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations, vous ne pourrez pas vendre votre pain à la cantine scolaire », illustre Jean-Philippe Naudon. Une attestation du RSI est en effet exigée dans les appels d’offres publics.
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